CUP&CINO Kaffeesystem-Vertrieb v ALPINA Coffee Systems (CFI, 4 août 2025)

Date	4 août 2025
Juridiction	CFI
Division	Düsseldorf (DE) Local Division
Type d’action	Ordonnance générique
Référence au registre	ORD_32729/2025
Parties	CUP&CINO Kaffeesystem-Vertrieb GmbH & Co. KG v. ALPINA Coffee Systems GmbH

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 4 août 2025 (UPC_CFI_519/2024, UPC_CFI_47/2025 et UPC_CFI_52/2025), la division locale de Düsseldorf (juges Thomas, président, Thom, rapporteur, et Kupecz) décide, avec l’accord des parties et avant la clôture de la procédure écrite, d’examiner ensemble les actions en contrefaçon engagées par CUP&CINO contre ALPINA Coffee Systems (EP 3 398 487, EP 3 281 569 et EP 3 610 762) et les demandes reconventionnelles en nullité (article 33, paragraphe 3, point a) de l’Accord). Jugeant la technique plutôt modérée, elle charge le rapporteur de demander dès à présent l’affectation d’un juge technicien, afin d’en tenir compte à temps dans le calendrier.

Portée

Acte de gestion de l’instance reposant sur le consentement des parties. Seule l’affectation anticipée du juge technicien présente un intérêt pratique.

Textes appliqués

Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet: art. 33, paragraphe 3, point a
Règlement de procédure: règle 37

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

demandeurCUP&CINO Kaffeesystem-Vertrieb GmbH & Co. KG12 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurALPINA Coffee Systems GmbH12 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Ordonnance générique
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Avec l'accord des parties, la division instruit ensemble les actions en contrefaçon et les demandes reconventionnelles en nullité, et sollicite dès à présent l'affectation d'un juge technicien.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 398 487 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet
EP 3 281 569 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet
EP 3 610 762 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 398 487`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 3 autre(s) décision(s) : CUP&CINO Kaffeesystem-Vertrieb v ALPINA Coffee Systems (CFI, 18 mars 2 · ALPINA Coffee Systems v CUP&CINO Kaffeesystem-Vertrieb (CoA, 24 mars 2 · CUP&CINO Kaffeesystem-Vertrieb v ALPINA COFFEE SYSTEMS (CFI, 13 septem	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats
`EP 3 281 569`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 4 autre(s) décision(s) : CUP&CINO v ALPINA Coffee Systems (CFI, 22 octobre 2026) · CUP&CINO Kaffeesystem-Vertrieb v ALPINA Coffee Systems (CFI, UPC_CFI_4 · CUP&CINO v ALPINA Coffee Systems (CFI, UPC_CFI_52/2025, 22 octobre 202 · Alpina Coffee Systems v CUP&CINO (CFI, UPC_CFI_68/2025, 22 octobre 202	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats
`EP 3 610 762`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 4 autre(s) décision(s) : CUP&CINO v ALPINA Coffee Systems (CFI, UPC_CFI_52/2025, 22 octobre 202 · CUP&CINO Kaffeesystem-Vertrieb v ALPINA Coffee Systems (CFI, UPC_CFI_5 · CUP&CINO v ALPINA Coffee Systems (CFI, 22 octobre 2026) · Alpina Coffee Systems v CUP&CINO (CFI, UPC_CFI_68/2025, 22 octobre 202	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

Recevoir une alerte

Synthèse hebdomadaire des nouvelles fiches et des mises à jour substantielles correspondant à vos suivis. Adresse confirmée par courriel, désabonnement à tout moment, un seul courriel par semaine même si plusieurs suivis correspondent.