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Atlas Global v Vantiva (CFI, UPC_CFI_407/2025, 22 décembre 2025)

Date22 décembre 2025
JuridictionCFI
DivisionDüsseldorf (DE) Local Division
Type d’actionDésistement (règle 265)
Numéro(s) d’affaireUPC_CFI_407/2025;UPC_CFI_686/2024;UPC_CFI_407/2024
Référence au registreUPC_CFI_407/2025and · UPC_CFI_686/2024 · UPC_CFI_407/2024and
PartiesAtlas Global Technologies GmbH v. Vantiva SA a. o.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par décision du 22 décembre 2025 (UPC_CFI_407/2024 et UPC_CFI_686/2024), la division locale de Düsseldorf autorise, avec le consentement réciproque des parties, le désistement de l’action en contrefaçon du brevet EP 3 353 901 engagée par Atlas Global Technologies contre trois sociétés Vantiva et celui de la demande reconventionnelle en nullité, et déclare l’instance éteinte. Les parties s’étant accordées sur les frais, aucune décision n’est rendue à ce titre. La valeur de chaque demande est fixée à 500 000 euros et 60 % des frais de justice, soit 6 600 euros, sont remboursés à chaque côté, les désistements étant intervenus avant la clôture de la procédure écrite.

Portée

Double désistement consenti, sans valeur de précédent.

Textes appliqués

Règlement de procédure
règles 265, 370.9(b)(i) et 370.11

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.


Décisions de la même procédure

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Brevet unitaire, Division locale et division centrale (JUB).

Blog Dhenne Avocats : Période transitoire et JUB : coordonner deux ordres juridictionnels.

Publications de Matthieu Dhenne : Four Questions That Decide a UPC Market Entry, Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle
Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale
non renseignée
Traduction disponible
aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification
non renseignée
Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

  • UPC_CFI_407/2025 numéro officiel
  • UPC_CFI_686/2024 numéro officiel
  • UPC_CFI_407/2024 numéro officiel

Suivre ces procédures

Parties

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

  1. 30 mai 2025 Genentech v Organon (CFI, UPC_CFI_407/2025, 30 mai 2025) Demande de mesures de conservation des preuves (règle 192) · UPC_CFI_407/2025

    La division locale de Bruxelles ordonne la conservation des preuves et l'inspection sur les sites belge et néerlandais d'Organon au titre d'EP 3 401 335, sans audition préalable, et rejette les demandes contre Organon & Co. et Henlius, établies hors du territoire de la JUB.

  2. 1er août 2025 Genentech v Organon (CFI, 1er août 2025) Ordonnance générique · UPC_CFI_407/2025
  3. 14 octobre 2025 Genentech v Organon (CFI, 14 octobre 2025) Ordonnance générique · UPC_CFI_407/2025
  4. 17 octobre 2025 Genentech v Organon (CFI, 17 octobre 2025) Ordonnance générique · UPC_CFI_407/2025
  5. 12 novembre 2025 Genentech v Organon Heist (CFI, UPC_CFI_407/2025, 12 novembre 2025) Demande de mesures de conservation des preuves (règle 192) · UPC_CFI_407/2025

    Les ordonnances de conservation des preuves et d'inspection rendues sans audition d'Organon sont maintenues : le choix de la voie non contradictoire était justifié, la contrefaçon imminente plausible et l'étendue des mesures proportionnée, les griefs relatifs à l'exécution sont irrecevables.

  6. 22 décembre 2025 Atlas Global v Vantiva (CFI, UPC_CFI_407/2025, 22 décembre 2025) Désistement (règle 265) · UPC_CFI_407/2025, UPC_CFI_686/2024, UPC_CFI_407/2024
  7. 12 février 2026 Genentech v Organon Heist (CFI, 12 février 2026) Ordonnance générique · UPC_CFI_407/2025

    Les procédures ayant été closes à la suite d'un désistement, la garantie de 25 000 euros consignée par Genentech et Roche pour l'exécution de l'ordonnance du 30 mai 2025 leur est restituée.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte
Désistement (règle 265)
Résultat (résumé Dhenne Avocats)
La division locale de Düsseldorf autorise le désistement de l'action d'Atlas Global contre Vantiva et de la demande reconventionnelle, déclare l'instance éteinte et rembourse 60 % des frais de justice à chaque côté.
Appel
Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance
Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

Décisions connexes citées dans les analyses

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

PublicationRôle dans le litigeFamilleNorme et déclarationPoolSources
EP 3 353 901Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié)
Également mentionné dans 4 autre(s) décision(s) : Atlas Global v Vantiva (CFI, UPC_CFI_314/2024, 22 décembre 2025) · Atlas Global v TP-LINK (CFI, 18 septembre 2025) · Atlas Global Technologies v Vantiva (CFI, 17 avril 2025) · Atlas Global Technologies v TP-LINK (CFI, 17 avril 2025)		non renseignéenon renseignénon renseignéEspacenet
liens non vérifiés
mentionné dans : analyse Dhenne Avocats
Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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