Atlas Global v Vantiva (CFI, UPC_CFI_314/2024, 22 décembre 2025)

Date	22 décembre 2025
Juridiction	CFI
Division	Düsseldorf (DE) Local Division
Type d’action	Désistement (règle 265)
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_314/2024;UPC_CFI_568/2024
Référence au registre	UPC_CFI_314/2024and · UPC_CFI_568/2024
Parties	Atlas Global Technologies GmbH v. Vantiva SA a. o.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une décision du 22 décembre 2025, rendue dans l’action en contrefaçon UPC_CFI_314/2024 et la demande reconventionnelle en nullité UPC_CFI_568/2024, la division locale de Düsseldorf autorise le désistement réciproque d’Atlas Global Technologies et des sociétés Vantiva, qui y ont chacune consenti, concernant EP 3186937, et déclare l’instance close. Les parties s’étant accordées sur les frais, aucune décision n’est rendue à ce titre. La valeur du litige est fixée à 500 000 euros pour chaque demande et 60 % des frais de justice, soit 6 600 euros de chaque côté, sont remboursés.

Portée

Acte de clôture sans portée de principe. Une décision distincte du même jour clôt la procédure parallèle entre les mêmes parties sur EP 3 353 901.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 265, 370.9(b)(i) et 370.11

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Brevet unitaire, Division locale et division centrale (JUB).

Blog Dhenne Avocats : Période transitoire et JUB : coordonner deux ordres juridictionnels.

Publications de Matthieu Dhenne : Four Questions That Decide a UPC Market Entry, Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_314/2024 numéro officiel
UPC_CFI_568/2024 numéro officiel

Suivre ces procédures

Parties

demandeurAtlas Global Technologies GmbH5 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurVantiva SA a. o2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Désistement (règle 265)
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Les désistements de l'action et de la demande reconventionnelle sont autorisés, l'instance est close sans décision sur les frais et 60 % des frais de justice sont remboursés à chaque partie.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3186937 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet
EP 3 353 901 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3186937`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 2 autre(s) décision(s) : Atlas Global v TP-LINK (CFI, 18 septembre 2025) · Atlas Global Technologies v TP-Link (CFI, 22 avril 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats
`EP 3 353 901`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 4 autre(s) décision(s) : Atlas Global v Vantiva (CFI, UPC_CFI_407/2025, 22 décembre 2025) · Atlas Global v TP-LINK (CFI, 18 septembre 2025) · Atlas Global Technologies v Vantiva (CFI, 17 avril 2025) · Atlas Global Technologies v TP-LINK (CFI, 17 avril 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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