Atlas Global v TP-LINK (CFI, 18 septembre 2025)

Date	18 septembre 2025
Juridiction	CFI
Division	Düsseldorf (DE) Local Division
Type d’action	Ordonnance générique
Référence au registre	ORD_29532/2025
Parties	TP-LINK CORPORATION PTE. LTD. v. Atlas Global Technologies GmbH

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance de procédure du 18 septembre 2025, la division locale de Düsseldorf suspend, avec l’accord des parties, les actions en contrefaçon et les demandes reconventionnelles en nullité engagées par Atlas Global contre TP-LINK CORPORATION (UPC_CFI_416/2024 et UPC_CFI_417/2024, EP 3 353 901 et EP 3 186 937). La suspension, prononcée sur le fondement de la règle 295 (a), court jusqu’à ce que la décision de l’OEB soit définitive ou que la procédure de recours sur opposition soit close. La même durée vaut pour la suspension déjà ordonnée à l’égard des trois autres défenderesses.

Portée

Ordonnance non motivée, rendue sur accord des parties, qui aligne l’instance sur l’opposition devant l’OEB. Sans valeur de précédent.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règle 295 (a)

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

défendeurAtlas Global Technologies GmbH5 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurTP-LINK CORPORATION PTE. LTDSuivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Ordonnance générique
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La procédure est suspendue à l'égard de la première défenderesse jusqu'à la décision définitive de l'OEB ou la clôture du recours sur opposition, durée étendue à la suspension déjà prononcée pour les autres défenderesses.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 353 901 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet
EP 3186937 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 353 901`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 4 autre(s) décision(s) : Atlas Global v Vantiva (CFI, UPC_CFI_407/2025, 22 décembre 2025) · Atlas Global v Vantiva (CFI, UPC_CFI_314/2024, 22 décembre 2025) · Atlas Global Technologies v Vantiva (CFI, 17 avril 2025) · Atlas Global Technologies v TP-LINK (CFI, 17 avril 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats
`EP 3186937`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 2 autre(s) décision(s) : Atlas Global v Vantiva (CFI, UPC_CFI_314/2024, 22 décembre 2025) · Atlas Global Technologies v TP-Link (CFI, 22 avril 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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