Au moment où une proposition de loi visant l’octroi d’une licence d’office dans l’intérêt de la santé publique en cas d’extrême urgence sanitaire vient d’être déposée au Sénat, les fausses informations qui polluent le débat public relatif à la licence d’office ne cessent de proliférer. Certains éclairages nous paraissent nécessaires pour assainir ce débat. «...Read More
Face à la pandémie qui ravage le monde, on pourrait aisément être amené à penser que les brevets constituent une peau de chagrin dont une expropriation étatique pourrait nous débarrasser sans peine. Le 27 mars 2020 le Parlement allemand a ainsi voté une loi spéciale amendant l’Infektionsschutzgesetz (loi pour éviter les infections). L’article premier du...Read More
Tribune pour Les Échos sur la nécessité de mettre en œuvre le mécanisme de la licence d’office pour les brevets liés aux vaccins « Covid-19 ».Read More
À l’heure où l’on s’étonne du peu d’efficacité du processus de vaccination en France, les critiques visent essentiellement la stratégie mise en place et sa lenteur. Mais, n’y aurait-il pas un autre sujet plus fondamental, derrière cette stratégie : le manque de stocks et la possible pénurie ? Ainsi, on apprend que Israël, souvent cité...Read More
1. La crise COVID-19 a vu une résurgence de la licence d’office, mais elle demeure toutefois globalement peu utilisée. Peut-être cette position pourrait-elle évoluer à la lumière de cette pandémie, à la suite de laquelle la licence d’office pourrait être envisagée comme un levier économique face à la chute de la croissance économique? 2. Principes...Read More
À l’heure où le virus continue de se répandre en France malgré le (re)confinement, les laboratoires américains Pfizer et BioNtech annoncent la découverte d’un vaccin fonctionnant dans 90% des cas. La distribution de ce nouveau vaccin pourrait cependant être freiné par la propriété intellectuelle si les autorités publiques n’agissent pas à temps. La lueur d’espoir...Read More
