Ecovacs Robotics v Roborock (HK) (CFI, 19 décembre 2025)

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 19 décembre 2025 (UPC_CFI_834/2025), la division locale de Düsseldorf, saisie par Roborock (HK) d’une demande de réexamen au titre de la règle 197.3, rapporte intégralement, avec effet rétroactif, l’ordonnance d’inspection et de conservation des preuves rendue sans audition le 4 septembre 2025 au profit d’Ecovacs Robotics, au titre d’EP 3 808 512 B1, et exécutée sur le stand de Roborock au salon IFA 2025. La demanderesse avait présenté le salon comme l’unique moyen d’établir des actes de la défenderesse elle-même, en taisant ses ventes directes sur Amazon en Allemagne, mentionnées dans sa propre action au fond.

Question posée

Une ordonnance obtenue sans audition sur un exposé incomplet et trompeur peut-elle être maintenue en partie lors du réexamen ?

Solution

Reprenant la grille d’examen en quatre étapes de la division locale de Bruxelles, la division retient que la demande devait être lue seule, indépendamment de l’action au fond, et qu’elle laissait croire que Roborock (HK) ne vendait qu’au travers de ses filiales européennes (points 34 à 44). Informée des ventes directes sur Amazon, elle n’aurait pas rendu l’ordonnance : un achat test, mesure moins attentatoire, suffisait, et l’inspection ne vise pas à obtenir la « meilleure » preuve en sus de celles déjà détenues (points 45 à 47). Une violation de la règle 192.3 portant sur le cœur des faits exclut tout maintien partiel (points 37 et 51). Le dispositif rapporte l’ordonnance, à l’exception des obligations de confidentialité et des astreintes qui les assortissent, et met les frais de l’inspection à la charge d’Ecovacs.

Points clés pour la pratique

• La loyauté de l’exposé s’apprécie au regard de la seule requête. Renvoyer à l’action au fond parallèle ne couvre pas une omission (point 41).
• Enseignement pratique : le demandeur d’une inspection sans audition doit exposer toutes les voies de preuve disponibles, notamment les ventes en ligne du défendeur, sous peine de voir l’ordonnance rapportée en totalité et les frais laissés à sa charge.

Textes appliqués

Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

art. 60

Règlement de procédure

règles 192.3, 194 et 197.3

Jurisprudence citée

Genentech v Organon, division locale de Bruxelles, 12 novembre 2025 (UPC_CFI_407/2025 et UPC_CFI_408/2025).

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.