Amgen v Sanofi Winthrop Industrie (CFI, 29 juillet 2024)

Date	29 juillet 2024
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Local Division
Type d’action	Ordonnance générique
Référence au registre	ORD_43914/2024
Parties	Amgen Inc. v. Sanofi Winthrop Industrie S.A., Sanofi-Aventis Deutschland GmbH, Regeneron Pharmaceuticals Inc., Sanofi-Aventis Groupe S.A.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance du 29 juillet 2024 (UPC_CFI_14/2023, ORD_43914/2024), le juge rapporteur de la division locale de Munich sursoit à statuer, à la demande unanime des parties, sur l’action en contrefaçon du brevet EP 3 666 797 engagée par Amgen contre Sanofi et Regeneron, jusqu’à l’issue de l’appel formé contre la décision de la division centrale du 16 juillet 2024 ayant annulé le brevet en totalité. La conférence intermédiaire du 30 juillet 2024 et l’audience des 16 et 17 octobre 2024 sont annulées.

Portée

Le sursis, fondé sur les règles 37.4 et 295(m) et accordé sur demande commune, n’a pas de valeur de précédent. Il suspend l’action en contrefaçon dans l’attente de l’arrêt d’appel sur la validité.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 37.4 et 295(m)

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

défendeurSanofi-Aventis Deutschland GmbH28 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurSanofi-Aventis Groupe S.A.8 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurRegeneron Pharmaceuticals Inc.12 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurAmgen Inc.24 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurSanofi Winthrop Industrie S.A.7 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Ordonnance générique
Résultat (résumé Dhenne Avocats): L'action en contrefaçon est suspendue jusqu'à l'issue de l'appel contre la décision d'annulation du brevet, et les dates de procédure sont annulées.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 666 797 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 666 797` Antigen binding proteins to proprotein convertase subtilisin kexin type 9 (PCSK9) titulaire indiqué : Amgen Inc	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 21 autre(s) décision(s) : Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland (CoA, 25 novembre 2025) · Sanofi-Aventis Deutschland v Amgen (CFI, 16 juillet 2024) · Regeneron Pharmaceuticals v Amgen (CFI, 16 juillet 2024) · SANOFI-AVENTIS DEUTSCHLAND v AMGEN (CoA, 25 mars 2026) · SANOFI-AVENTIS DEUTSCHLAND v AMGEN (CoA, 18 février 2026) · Dehns v Regeneron Pharmaceuticals (CFI, 22 octobre 2024) · Sanofi-Aventis Deutschland v Amgen (CFI, ORD_47230/2024, 22 octobre 20 · Sanofi-Aventis Deutschland v Amgen (CFI, ORD_47238/2024, 22 octobre 20	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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