Advanced Standard Communication v XIAOMI (CFI, 23 avril 2026)

Date	23 avril 2026
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Local Division
Type d’action	Action en contrefaçon
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_617/2024
Référence au registre	UPC_CFI_617/2024
Parties	Advanced Standard Communication LLC v. XIAOMI Inc. a.o.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

19 mai 2026 : Advanced Standard Communication v XIAOMI (CFI, UPC_CFI_617/2024, 19 mai 2026) UPC_CFI_617/2024

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance du 19 mai 2026, la formation 2 de la division locale de Munich rectifie, pour erreur matérielle, son ordonnance du 23 avril 2026 rendue dans l’action en contrefaçon d’Advanced Standard Communication LLC contre XIAOMI Inc. et trois autres sociétés du groupe (EP 3 016 464) : le numéro d’affaire est UPC_CFI_617/2024, et non UPC_CFI_617/2025. L’ordonnance ne comporte pas de motifs et ne décrit pas le contenu de l’ordonnance rectifiée.

Portée

Simple rectification du numéro d’affaire, sans incidence sur le fond ni valeur de précédent.

Textes appliqués

Textes: L’ordonnance ne cite aucun texte.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Advanced Standard Communication LLC v XIAOMI a.o (CFI, UPC_CFI_617/2024, 2026-05-19), 19 mai 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Brevet essentiel à une norme (« BEN »), Offre FRAND et contre-offre, Injonction et brevets essentiels, Action en contrefaçon de brevet.

Blog Dhenne Avocats : FRAND devant la JUB : ce que la Cour a jugé, ce qui reste ouvert.

Publications de Matthieu Dhenne : Munich’s FRAND Guidelines: A Compass Drawn Too Finely, Tesla v. InterDigital and the FRAND Undertaking Inside the Pool (Kluwer Patent Blog).

Doctrine : M. Dhenne, « Calculation of FRAND Royalties: An Overview of Practices Around the World », European Intellectual Property Review 2019, vol. 41, n° 12, p. 754. M. Dhenne, « Conversant v LG: What about FRAND in France? », European Intellectual Property Review 2019, vol. 41, n° 9, p. 585.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_617/2024 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurAdvanced Standard Communication LLC9 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurXIAOMI Inc. a.o6 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

23 avril 2026 Advanced Standard Communication v XIAOMI (CFI, 23 avril 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_617/2024
19 mai 2026 Advanced Standard Communication v XIAOMI (CoA, 19 mai 2026) Demande de réexamen discrétionnaire (règle 220.3) · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
La cour d'appel rejette la demande de contrôle discrétionnaire de l'ordonnance de garantie pour les frais, faute d'erreur manifeste, et déclare sans objet la demande d'effet suspensif, sur laquelle le juge permanent est compétent.
19 mai 2026 Advanced Standard Communication v XIAOMI (CFI, UPC_CFI_617/2024, 19 mai 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_617/2024

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en contrefaçon
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La division rectifie pour erreur matérielle son ordonnance du 23 avril 2026 : le numéro d’affaire est UPC_CFI_617/2024 et non UPC_CFI_617/2025.
Appel: Un appel est documenté dans le corpus (voir ci-dessus).
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 016 464 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Advanced Standard Communication v XIAOMI (CFI, UPC_CFI_617/2024, 19 mai 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 016 464`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 5 autre(s) décision(s) : Advanced Standard Communication v XIAOMI (CFI, UPC_CFI_398/2025, 19 ma · Advanced Standard Communication v Motorola Mobility (CFI, 18 juin 2026 · Advanced Standard Communication v XIAOMI (CFI, 11 juin 2026) · Advanced Standard Communication v Motorola Mobility (CoA, 26 mai 2026) · Advanced Standard Communication v XIAOMI (CoA, 19 mai 2026)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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