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2seventy bio v Johnson & Johnson (CFI, UPC_CFI_29/2026, 15 juin 2026)

Date15 juin 2026
JuridictionCFI
DivisionBrussels (BE) Local Division
Type d’actionAction en contrefaçon
Numéro(s) d’affaireUPC_CFI_29/2026
Référence au registreUPC-CFI-29/2026
Parties2seventy bio, Inc. v. Johnson & Johnson, Janssen Biotech, Inc., Janssen Pharmaceuticals Inc., Janssen-Cilag International NV, Janssen Pharmace…

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance de procédure du 15 juin 2026, rendue dans l’action en contrefaçon UPC_CFI_29/2026 et les demandes reconventionnelles en nullité UPC_CFI_1934/2026 et UPC_CFI_1940/2026, la division locale de Bruxelles (juges Granata, président et rapporteur, Knijff et Klein) décide, avec l’accord des parties, d’instruire ensemble l’action de 2seventy bio contre Johnson & Johnson, plusieurs sociétés Janssen et Legend Biotech et les demandes reconventionnelles visant le brevet EP 3 689 383, dont le titulaire est les États-Unis d’Amérique (points 1 à 3). Le juge rapporteur demandera au président du tribunal de première instance l’affectation d’un juge technicien.

Portée

Acte de gestion de l’instance pris au titre de l’article 33, paragraphe 3, sous a), de l’Accord et de la règle 37, sans contestation des parties. La division relève seulement que l’instruction commune assure la coordination des arguments et une interprétation uniforme du brevet par la même formation (point 3).

Textes appliqués

Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
art. 33, paragraphe 3, sous a)
Règlement de procédure
règles 37.1, 37.2, 37.3 et 220.2

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.


Décisions de la même procédure

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet, Certificat complémentaire de protection (« CCP »), Biosimilaire, Lancement à risque.

Blog Dhenne Avocats : Brevets pharmaceutiques et JUB : la Cour leur est-elle hostile ?.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction, The Launch Letter: How Generics and Biosimilars Should Write to Avoid UPC Urgency (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle
Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale
non renseignée
Traduction disponible
aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification
non renseignée
Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

  • UPC_CFI_29/2026 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

  1. 15 juin 2026 2seventy bio v Johnson & Johnson (CFI, UPC_CFI_29/2026, 15 juin 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_29/2026
  2. 23 septembre 2026 2seventy bio v Johnson & Johnson (CFI, 23 septembre 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_29/2026

    In this CAR-T life sciences infringement action, the Brussels Local Division dismissed the defendants' Rule 190 RoP applications for production of evidence directed at documents of the NIH (laboratory notebooks, invention reports, grant files, notice records), rejected the NIH's request to be reclassified from interven…

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte
Action en contrefaçon
Résultat (résumé Dhenne Avocats)
Avec l'accord des parties, la division locale de Bruxelles instruit ensemble l'action en contrefaçon et les demandes reconventionnelles en nullité, et un juge technicien sera demandé.
Appel
Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance
Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

Décisions connexes citées dans les analyses

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

PublicationRôle dans le litigeFamilleNorme et déclarationPoolSources
EP 3 689 383Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié)
Également mentionné dans 2 autre(s) décision(s) : Ter Meer Steinmeister & Partner Patentanwälte mbB v 2seventy bio (CFI, · 2seventy bio v Johnson & Johnson (CFI, 8 juin 2026)		non renseignéenon renseignénon renseignéEspacenet
liens non vérifiés
mentionné dans : analyse Dhenne Avocats
Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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