2seventy bio v Johnson & Johnson (CFI, UPC_CFI_1934/2026, 15 juin 2026)
| Date | 15 juin 2026 |
|---|---|
| Juridiction | CFI |
| Division | Brussels (BE) Local Division |
| Type d’action | Action en contrefaçon |
| Numéro(s) d’affaire | UPC_CFI_1934/2026 |
| Référence au registre | UPC-CFI-1934/2026 |
| Parties | 2seventy bio, Inc. v. Johnson & Johnson, Janssen Biotech, Inc., Janssen Pharmaceuticals Inc., Janssen-Cilag International NV, Janssen Pharmace… |
Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.
Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB
Chronologie de l'affaire
- 8 juin 2026 : 2seventy bio v Johnson & Johnson (CFI, 8 juin 2026) UPC-CFI-0001934/2026
Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.
Dhenne Avocats · 10 octobre 2026
Notre analyse
Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche 2seventy bio v Johnson & Johnson, 15 juin 2026.
Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.
Décisions de la même procédure
Pour aller plus loin
Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet, Certificat complémentaire de protection (« CCP »), Biosimilaire, Lancement à risque.
Blog Dhenne Avocats : Brevets pharmaceutiques et JUB : la Cour leur est-elle hostile ?.
Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction, The Launch Letter: How Generics and Biosimilars Should Write to Avoid UPC Urgency (Kluwer Patent Blog).
Source et traductions
- Source officielle
- Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
- Langue originale
- non renseignée
- Traduction disponible
- aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
- Date de vérification
- non renseignée
Suivre cette affaire
Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.
Parties
- demandeur2seventy bio, Inc.4 décisions dans le corpusSuivre cette partie
- défendeurJohnson & Johnson4 décisions dans le corpusSuivre cette partie
- défendeurJanssen Biotech, Inc.5 décisions dans le corpusSuivre cette partie
- défendeurJanssen Pharmaceuticals Inc.4 décisions dans le corpusSuivre cette partie
- défendeurJanssen-Cilag International NV4 décisions dans le corpusSuivre cette partie
- défendeurJanssen Pharmace4 décisions dans le corpusSuivre cette partie
Décisions de la même procédure et appels documentés
- 8 juin 2026 2seventy bio v Johnson & Johnson (CFI, 8 juin 2026) Demande reconventionnelle en nullité · UPC_CFI_1934/2026
La division locale de Bruxelles annonce son intention d'entendre ensemble l'action en contrefaçon et les demandes reconventionnelles en nullité, et fixe au 12 juin 2026 le délai d'observations, le silence valant accord.
- 15 juin 2026 2seventy bio v Johnson & Johnson (CFI, UPC_CFI_1934/2026, 15 juin 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_1934/2026
Ce que la fiche renseigne
- Nature de l’acte
- Action en contrefaçon
- Appel
- Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
- Instance
- Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.
Décisions connexes citées dans les analyses
- 2seventy bio v Johnson & Johnson (CFI, UPC_CFI_29/2026, 15 juin 2026) citée dans cette fiche
- 2seventy bio v Johnson & Johnson (CFI, 8 juin 2026) citée dans cette fiche
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