2seventy bio v Johnson & Johnson (CFI, 8 juin 2026)

Date	8 juin 2026
Juridiction	CFI
Division	Brussels (BE) Local Division
Type d’action	Demande reconventionnelle en nullité
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_1934/2026
Référence au registre	UPC-CFI-0001934/2026
Parties	Establishment Labs S.A. v. GC Aesthetics ParentCo Limited / Nagor Limited / GC Aesthetics Management Limited / GC Aesthetics (Distribution) Li…

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

15 juin 2026 : 2seventy bio v Johnson & Johnson (CFI, UPC_CFI_1934/2026, 15 juin 2026) UPC-CFI-1934/2026

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Dans les procédures UPC_CFI_029/2026 (contrefaçon) et UPC_CFI_1934/2026 et UPC_CFI_1940/2026 (demandes reconventionnelles en nullité) relatives à EP 3 689 383, qui opposent 2seventy bio, Inc. à Johnson & Johnson et dix-sept autres défenderesses, le juge rapporteur de la division locale de Bruxelles annonce que la division entend instruire ensemble l’action et les demandes reconventionnelles, pour des raisons d’efficacité et afin qu’une même formation interprète uniformément le brevet.

Portée

Les parties pouvaient présenter leurs observations jusqu’au 12 juin 2026, leur silence valant accord. L’acte prépare la décision prévue par l’article 33, paragraphe 3, et n’a pas de valeur de précédent propre.

Textes appliqués

Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet: art. 33, paragraphe 3, point a)
Règlement de procédure: règle 37.2

Décisions connexes

2seventy bio v Johnson & Johnson, 15 juin 2026, ordonnance ultérieure rendue au titre de la règle 37.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

2seventy bio v Johnson & Johnson (CFI, UPC_CFI_1934/2026, 2026-06-15), 15 juin 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en annulation.

Publications de Matthieu Dhenne : G 1/25, Take Three: Anything You Leave in the Description May Be Used Against You (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_1934/2026 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurEstablishment Labs S.A.12 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurGC Aesthetics ParentCo Limited8 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurNagor Limited8 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurGC Aesthetics Management Limited12 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurGC Aesthetics (Distribution) Li4 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

8 juin 2026 2seventy bio v Johnson & Johnson (CFI, 8 juin 2026) Demande reconventionnelle en nullité · UPC_CFI_1934/2026
15 juin 2026 2seventy bio v Johnson & Johnson (CFI, UPC_CFI_1934/2026, 15 juin 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_1934/2026

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande reconventionnelle en nullité
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La division locale de Bruxelles annonce son intention d'entendre ensemble l'action en contrefaçon et les demandes reconventionnelles en nullité, et fixe au 12 juin 2026 le délai d'observations, le silence valant accord.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 689 383 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

2seventy bio v Johnson & Johnson (CFI, UPC_CFI_1934/2026, 15 juin 2026) citée dans cette fiche
Establishment Labs v GC Aesthetics ParentCo (CFI, 8 juin 2026) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 689 383`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 2 autre(s) décision(s) : Ter Meer Steinmeister & Partner Patentanwälte mbB v 2seventy bio (CFI, · 2seventy bio v Johnson & Johnson (CFI, UPC_CFI_29/2026, 15 juin 2026)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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