Abbott Diabetes Care v Dexcom (CFI, 15 janvier 2025)
Les désistements sont autorisés, la procédure est close, chaque partie supporte ses frais et l'audience du 24 janvier 2025 est annulée.
Lire l’analyseTransaction et désistement
Décisions de la Juridiction unifiée du brevet référencées sous « Transaction et désistement » dans UPC Litigation Watch, la base de jurisprudence de Dhenne Avocats.
Trouver une décision en trois étapes
- 1. RechercherSaisissez une partie, un numéro d’affaire ou un mot-clé.
- 2. AffinerOuvrez les filtres pour préciser votre recherche, puis cliquez sur Filtrer.
- 3. ComprendreOuvrez un titre. La mention « Décision commentée » signale une analyse du cabinet dans la fiche.
Périmètre, méthode et repères de lecture
Décisions et ordonnances de la JUB depuis le 1er juin 2023. « Décision commentée » indique une analyse de Dhenne Avocats dans la fiche. « Résumé disponible » signale une synthèse ; « Référence » une notice sans commentaire détaillé. La fiche donne accès à la source et, selon son contenu, aux faits, à la solution et aux enseignements pratiques. Seul le texte officiel fait foi.
Recherche avancée
Filtres combinables, recherche dans les fiches ou dans le texte des décisions, copie de référence, sélection et export. La recherche par mots-clés et références ci-dessus reste disponible.
Les favoris sont conservés dans ce navigateur uniquement.
Comparer deux acteurs ou deux questions
Couverture réellement indexée : 2524 fiches sur 2524, texte intégral disponible pour 2349 décisions (PDF officiels extraits), 0 en attente, 32 nécessitant une reconnaissance optique, 126 sans PDF. Une recherche dans le texte des décisions ne porte que sur les documents extraits et n’est pas exhaustive. Périmètre : corpus Dhenne Avocats, les effectifs ne sont ni des parts de marché ni des taux de succès.
118 décisions référencées
Bentley Motors v Network Systems Technologies (CFI, 14 janvier 2025)
Le désistement de l'action en nullité de Bentley est autorisé et la procédure close, sans décision sur les frais faute de demande.
Lire l’analyseValeo Electrification v Magna PT (CoA, ORD_68770/2024, 13 janvier 2025)
La cour d’appel autorise le désistement de Valeo, consenti par Magna, déclare la procédure close et juge qu’aucune décision sur les frais n’est nécessaire.
Lire l’analyseValeo Electrification v Magna PT (CoA, ORD_68769/2024, 13 janvier 2025)
La cour d'appel autorise le désistement de Valeo, Magna y ayant consenti, déclare la procédure close et dit n'y avoir lieu à décision sur les frais.
Lire l’analyseValeo Electrification v Magna PT (CFI, ORD_68626/2024, 10 janvier 2025)
La division locale de Düsseldorf autorise les deux retraits, déclare la procédure close et fixe la valeur du litige à 1 500 000 euros pour chaque action.
Lire l’analyseHuawei Technologies v Netgear Deutschland (CFI, ORD_1830/2025, 10 janvier 2025)
La division locale de Munich autorise le retrait de l'action et des demandes reconventionnelles, déclare la procédure close, laisse à chaque partie ses frais et refuse tout remboursement de taxes.
Lire l’analyseValeo Electrification v Magna PT (CFI, ORD_68629/2024, 10 janvier 2025)
Les désistements croisés de l'action en contrefaçon et des demandes reconventionnelles en nullité et en licence sont autorisés et les procédures closes.
Lire l’analyseNetgear Deutschland v Huawei Technologies (CFI, 10 janvier 2025)
La division locale de Munich autorise le retrait de l'action en non-contrefaçon, laisse à chaque partie ses frais, fixe la valeur du litige à 1 million d'euros et ordonne le remboursement de 40 % des taxes.
Lire l’analyseDexcom v Abbott Laboratories (CFI, 10 janvier 2025)
La division locale de Munich autorise les retraits croisés, déclare la procédure close, laisse à chaque partie ses frais et annule la date de prononcé du 17 janvier 2025.
Lire l’analyseHuawei Technologies v Netgear Deutschland (CFI, ORD_1780/2025, 10 janvier 2025)
Les désistements de l'action en contrefaçon de Huawei et de la demande reconventionnelle de Netgear sont autorisés, les procédures closes et 40 % des frais de justice remboursés.
Lire l’analyseAvago Technologies International Sales v Tesla Germany (CFI, ORD_67255/2024, 7 janvier 2025)
La division locale de Munich autorise le retrait de l'action en contrefaçon, déclare la procédure close et laisse à chaque partie ses frais.
Lire l’analyseAvago Technologies International Sales v Tesla Germany (CFI, ORD_67258/2024, 7 janvier 2025)
La division locale de Munich autorise le retrait de la demande reconventionnelle en nullité, déclare cette procédure close et laisse à chaque partie ses frais.
Lire l’analyseDexCom v Abbott Laboratories (CFI, 7 janvier 2025)
La division locale de Düsseldorf autorise les retraits croisés, annule l'audience, fixe la valeur du litige à 4 000 000 euros par action et ordonne le remboursement de 60 % des taxes à chaque camp.
Lire l’analysePanasonic v Xiaomi (CFI, 24 décembre 2024)
Les désistements sont autorisés, les procédures closes, chaque partie garde ses frais et 40 % des taxes judiciaires sont remboursés.
Lire l’analyseAvago Technologies International Sales v Tesla Germany (CFI, 23 décembre 2024)
Le retrait de la demande de fixation des frais de Tesla est autorisé, la procédure close et chaque partie garde ses frais de cette procédure.
Lire l’analysePanasonic v Guangdong OPPO Mobile Telecommunications (CFI, 23 décembre 2024)
Les désistements sont autorisés, les procédures closes, chaque partie garde ses frais et 40 % des taxes judiciaires sont remboursés.
Lire l’analyseICPillar v ARM (CFI, 13 décembre 2024)
La division locale de Paris autorise les désistements réciproques, clôt l'instance, restitue la garantie et réduit à 40 % le remboursement des taxes au regard du stade avancé de la procédure.
Lire l’analyseDolby International v HP Deutschland (CFI, 11 décembre 2024)
La division locale de Düsseldorf autorise les désistements réciproques après transaction, déclare l'instance close et ordonne le remboursement de 60 % des taxes judiciaires.
Lire l’analyse