Oerlikon Textile v Bhagat Group (CFI, 21 juillet 2023)
Le mémoire en demande est signifié selon le règlement de procédure, sans la copie des quelque 2 000 pages de pièces.
Lire l’analyseMilan (IT) Local Division
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107 décisions référencées
Oerlikon Textiles v Himson Engineering (CFI, 21 juillet 2023)
Le mémoire en demande est signifié selon le règlement de procédure, sans la copie des quelque 2 000 pages de pièces.
Lire l’analyseOCADO INNOVATION v AUTOSTORE (CFI, UPC_CFI_57/2023, 26 juin 2023)
La division ordonne au greffe de signifier le mémoire en demande sans copie des pièces, celles-ci étant énumérées et décrites dans le mémoire.
Lire l’analyseOCADO INNOVATION v AUTOSTORE (CFI, UPC_CFI_57/2023, ORD_571090/2023, 26 juin 2023)
La procédure est close après le désistement accepté d'Ocado, sans décision sur les frais, avec remboursement de 37 800 euros de frais de justice. La valeur du litige est fixée à 8 millions d'euros.
Lire l’analyseOerlikon Textile G.m.b.H. & Co. K.G. v Bhagat Group (CFI, 14 juin 2023)
La division autorise, sans audition ni garantie, la saisie descriptive de la documentation relative à la machine de Bhagat Group sur son stand au salon ITMA 2023.
Lire l’analyseOERLIKON TEXTILE v Himson Engineering (CFI, 13 juin 2023)
L'extrême urgence n'est pas caractérisée, une décision restant possible avant la fin du salon. La demande est renvoyée au juge président de la division.
Lire l’analyseOerlikon Textile v Himson Engineering (CFI, 13 juin 2023)
On Oerlikon's application to preserve evidence concerning two textile machines exhibited by Himson at the ITMA trade fair in Rho, Milan, the Milan Local Division ordered, ex parte and without security, the collection of all technical, promotional and commercial documentation relating to…
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