Yangtze Memory v Micron (CFI, 2 septembre 2026)

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 2 septembre 2026 (UPC_CFI_1034/2025 et UPC_CFI_931/2026), le juge rapporteur de la division locale de Düsseldorf, saisi par Yangtze Memory Technologies dans son action en contrefaçon du brevet EP 3 909 047 contre quatre sociétés Micron, renvoie à la formation, au plus tard après l’audience, la demande d’écarter comme tardifs des arguments nouveaux de la duplique, et autorise Yangtze Memory à répondre par écrit, avant le 17 septembre 2026, à l’argument de possession antérieure fondé sur la puce Z01M. L’ordonnance illustre l’usage de la règle 36 comme garantie du contradictoire face à des moyens apparus en fin de procédure écrite.

Question posée

Le juge rapporteur doit-il statuer immédiatement sur l’irrecevabilité d’arguments nouveaux présentés en duplique, et peut-il, dans l’attente, autoriser un échange supplémentaire d’écritures au titre de la règle 36 ?

Solution

La demande fondée sur la règle 9.2 appelle un examen approfondi et est transférée à la formation, qui statuera au plus tard après l’audience. La demande d’interdire d’invoquer ces arguments à l’audience est vouée à l’échec (points 15 et 16). Les arguments n’étant pas écartés à ce stade, la demande fondée sur la règle 36 doit être tranchée (point 17). Au regard du droit d’être entendu, de l’équité et de l’efficacité, l’autorisation est accordée à titre conservatoire, les arguments étant apparus pour la première fois en duplique (points 18 à 20).

Points clés pour la pratique

• Enseignement pratique : face à un moyen nouveau en duplique, solliciter à la fois son rejet au titre de la règle 9.2 et, à titre subsidiaire, un droit de réponse au titre de la règle 36, avant la clôture de la procédure écrite.

Textes appliqués

Règlement de procédure

règles 9.2 et 36

Jurisprudence citée

ZTE v Samsung, division locale de Mannheim, 13 janvier 2026, Dai Nippon v Zapp, division locale de Düsseldorf, 28 avril 2026, Oppo v Panasonic, cour d’appel, 24 septembre 2024.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.