Labrador Diagnostics v bioMérieux (CFI, 26 septembre 2025)

Date	26 septembre 2025
Juridiction	CFI
Division	Düsseldorf (DE) Local Division
Type d’action	Ordonnance de procédure
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_315/2024
Référence au registre	UPC_CFI_315/2024
Parties	Labrador Diagnostics LLC v. bioMérieux SA a.o.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

28 janvier 2026 : Labrador Diagnostics v bioMérieux (CFI, 28 janvier 2026) UPC_CFI_315/2024

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 26 septembre 2025 (UPC_CFI_315/2024), le juge-rapporteur de la division locale de Düsseldorf convoque Labrador Diagnostics et les six sociétés bioMérieux défenderesses à l’audience de l’action en contrefaçon du brevet EP 3 756 767, fixée au 27 novembre 2025, en application de la règle 108. La procédure écrite sera close le 7 novembre 2025, aucune conférence intermédiaire n’est prévue et les participants à l’audience doivent être annoncés au greffe avant le 10 novembre 2025.

Portée

Ordonnance de mise en état sans motivation propre, qui rappelle seulement le risque d’une décision par défaut en cas de non-comparution (règle 355.1(b)), elle n’a pas de valeur de précédent.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 108, 109, 115 et 355.1(b)

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Labrador Diagnostics v bioMérieux SA. a. o (CFI, 2026-01-28), 28 janvier 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_315/2024 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurLabrador Diagnostics LLC4 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurbioMérieux SA a.o2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

26 septembre 2025 Labrador Diagnostics v bioMérieux (CFI, 26 septembre 2025) Ordonnance de procédure · UPC_CFI_315/2024
28 janvier 2026 Labrador Diagnostics v bioMérieux (CFI, 28 janvier 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_315/2024
L'action en contrefaçon est rejetée : l'instrument VIDAS 3 ne reçoit pas un dispositif dont les unités de réactifs et l'unité d'échantillon sont reliées dans l'espace, au sens de la revendication 1 telle que modifiée par la division centrale de Milan.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Ordonnance de procédure
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Le juge-rapporteur convoque les parties à l'audience du 27 novembre 2025 et fixe la clôture de la procédure écrite au 7 novembre 2025, sans conférence intermédiaire.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 756 767 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Labrador Diagnostics v bioMérieux (CFI, 28 janvier 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 756 767`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 5 autre(s) décision(s) : bioMérieux UK v Labrador Diagnostics (CoA, 17 février 2026) · Labrador Diagnostics v bioMérieux (CFI, 28 janvier 2026) · bioMérieux UK v Labrador Diagnostics (CFI, 23 octobre 2025) · bioMérieux v Labrador Diagnostics (CFI, 18 juillet 2025) · Labrador Diagnostics v bioMérieux (CFI, 23 avril 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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