bioMérieux v Labrador Diagnostics (CFI, 18 juillet 2025)

Date	18 juillet 2025
Juridiction	CFI
Division	Milan (IT) Central Division- Section
Type d’action	Demande reconventionnelle en nullité
Référence au registre	CC_54050/2024 · ORD_69409/2024
Parties	bioMérieux Deutschland GmbH, bioMérieux Italia S.p.A., bioMérieux SA, bioMérieux Austria GmbH, bioMérieux Benelux BV, bioMérieux Portugal, …

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance de procédure du 18 juillet 2025 (UPC_CFI_497/2024 et UPC_CFI_571/2024, ORD_69409/2024), rendue dans l’action en nullité de bioMérieux UK et la demande reconventionnelle en nullité de six sociétés bioMérieux contre EP 3 756 767 de Labrador Diagnostics, la division centrale, section de Milan, consigne les décisions de la conférence intermédiaire du 14 juillet 2025 : environ 50 moyens de nullité et 16 antériorités jugés excessifs, invitation à limiter l’activité inventive à trois attaques de préférence, requêtes subsidiaires 1 à 3 retenues comme point de départ, délais au 21 juillet et au 10 septembre 2025.

Portée

Ordonnance de mise en état sans valeur de précédent, qui illustre l’exigence de concentration des moyens de nullité.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 105.5, 106, 118.5, 263 et 370.6

Décisions connexes

bioMérieux UK v Labrador Diagnostics, 23 octobre 2025, décision au fond.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en annulation.

Publications de Matthieu Dhenne : G 1/25, Take Three: Anything You Leave in the Description May Be Used Against You (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

demandeurbioMérieux Deutschland GmbH, bioMérieux Italia S.p.A., bioMérieux SA, bioMérieux Austria GmbH, bioMérieux Benelux BV, bioMérieux PortugalSuivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande reconventionnelle en nullité
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Le panel invite bioMérieux à réduire ses moyens de nullité, retient les requêtes subsidiaires 1 à 3 comme point de départ et organise l'audience, avec des délais au 21 juillet et au 10 septembre 2025.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 756 767 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

bioMérieux UK v Labrador Diagnostics (CFI, 23 octobre 2025) citée dans cette fiche
bioMérieux UK v Labrador Diagnostics (CFI, 18 juillet 2025) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 756 767`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 5 autre(s) décision(s) : bioMérieux UK v Labrador Diagnostics (CoA, 17 février 2026) · Labrador Diagnostics v bioMérieux (CFI, 28 janvier 2026) · bioMérieux UK v Labrador Diagnostics (CFI, 23 octobre 2025) · Labrador Diagnostics v bioMérieux (CFI, 26 septembre 2025) · Labrador Diagnostics v bioMérieux (CFI, 23 avril 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

Recevoir une alerte

Synthèse hebdomadaire des nouvelles fiches et des mises à jour substantielles correspondant à vos suivis. Adresse confirmée par courriel, désabonnement à tout moment, un seul courriel par semaine même si plusieurs suivis correspondent.