Hybridgenerator v HGSystem (CFI, 26 août 2024)

Date	26 août 2024
Juridiction	CFI
Division	Copenhagen (DK) Local Division
Type d’action	Demande de mesures de conservation des preuves (règle 192)
Référence au registre	ACT_47484/2024 · ORD_48581/2024
Parties	Hybridgenerator ApS v. HGSystem ApS, HGSystem Holding ApS, Infotech Concept ApS, Infotech Holdings ApS

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Décisions de la même procédure

Hybridgenerator ApS v HGSystem ApS (CFI, 2025-03-03), 3 mars 2025

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Ordonnance de conservation des preuves (JUB), Cercle de confidentialité.

Publications de Matthieu Dhenne : Evidence Before Argument: The French Weapon Foreign Patent Holders Forget (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

demandeurHybridgenerator ApS11 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurInfotech Concept ApS9 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurHGSystem ApS9 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurHGSystem Holding ApS5 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurInfotech Holdings ApSSuivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande de mesures de conservation des preuves (règle 192)
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Hybridgenerator v HGSystem (CFI, 3 mars 2025) citée dans cette fiche
Hybridgenerator v HGSystem (CFI, 29 mai 2026) cite cette décision
Hybridgenerator v Infotech Concept (CoA, 4 juin 2025) cite cette décision
Hybridgenerator v HGSystem (CFI, 19 décembre 2024) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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