Emboline v AorticLab (CoA, 17 août 2026)

Date	17 août 2026
Juridiction	CoA
Division	Luxembourg (LU)
Type d’action	Appel
Numéro(s) d’affaire	UPC_CoA_40/2026
Référence au registre	UPC-COA-0000040/2026
Parties	Emboline, Inc. v. AorticLab srl

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

16 juillet 2026 : Emboline v AorticLab (CoA, 16 juillet 2026) UPC-COA-0000040/2026
28 septembre 2026 : Emboline v AorticLab (CoA, 28 septembre 2026) UPC-COA-0000040/2026

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche AorticLab v Emboline, 17 août 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Emboline v AorticLab (CoA, 2026-07-16), 16 juillet 2026
Emboline v AorticLab (CoA, UPC_CoA_40/2026, 2026-09-28), 28 septembre 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CoA_40/2026 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

défendeurAorticLab srl6 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurEmboline, Inc.7 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

16 juillet 2026 Emboline v AorticLab (CoA, 16 juillet 2026) Appel · UPC_CoA_40/2026
Une demande reconventionnelle en nullité peut être subordonnée à une constatation de contrefaçon. En cas d'appel du titulaire, le défendeur doit former un appel conditionnel, la taxe n'étant due que si l'appel principal est formé.
17 août 2026 Emboline v AorticLab (CoA, 17 août 2026) Appel · UPC_CoA_40/2026
28 septembre 2026 Emboline v AorticLab (CoA, 28 septembre 2026) Appel · UPC_CoA_40/2026
La cour d’appel rejette l’objection de tardiveté et refuse toute écriture ou pièce supplémentaire, la discussion sur la preuve critiquée étant renvoyée à l’audience, et clôt la procédure écrite sans conférence de mise en état.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Appel
Appel: Décision rendue par la cour d’appel.
Instance: Décision de la cour d’appel.

Décisions connexes citées dans les analyses

AorticLab v Emboline (CoA, 17 août 2026) citée dans cette fiche
Emboline v AorticLab (CoA, 16 juillet 2026) citée dans cette fiche
Emboline v AorticLab (CoA, 28 septembre 2026) citée dans cette fiche
Keysight Technologies v Centripetal (CoA, 28 septembre 2026) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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