Emboline v AorticLab (CoA, 28 septembre 2026)
| Date | 28 septembre 2026 |
|---|---|
| Juridiction | CoA |
| Division | Luxembourg (LU) |
| Type d’action | Appel |
| Numéro(s) d’affaire | UPC_CoA_40/2026 |
| Référence au registre | UPC-COA-0000040/2026 |
| Parties | Emboline, Inc. v. AorticLab srl |
| Langue de procédure | English |
Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 3 octobre 2026.
Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB
Chronologie de l'affaire
- 16 juillet 2026 : Emboline v AorticLab (CoA, 16 juillet 2026) UPC-COA-0000040/2026
- 17 août 2026 : Emboline v AorticLab (CoA, 17 août 2026) UPC-COA-0000040/2026
Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.
Dhenne Avocats · 10 octobre 2026
Notre analyse
Résumé
Par une ordonnance du 28 septembre 2026 (UPC_CoA_40/2026), la cour d’appel de la JUB, saisie de l’appel d’Emboline contre la décision de la division locale de Munich du 13 janvier 2026 dans le litige l’opposant à AorticLab (brevet EP 2 129 425), rejette la demande d’Emboline tendant à écarter comme tardifs une attestation de témoin (pièce HRM 26) et les points 101 à 120 du mémoire en réponse d’AorticLab, ou à défaut à répliquer. Emboline pourra s’en expliquer à l’audience (point 3), aucune écriture ni pièce supplémentaire n’est admise (point 4), la procédure écrite doit être close le 29 septembre 2026, sans conférence intermédiaire (point 6).
Portée
Ordonnance de mise en état : la contestation de pièces tardives en appel est renvoyée à l’audience.
Textes appliqués
- Règlement de procédure
- règles 9.2, 36, 239.1 et 336
Décisions connexes
Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.
Décisions de la même procédure
Pour aller plus loin
Notions du lexique : Brevet unitaire, Division locale et division centrale (JUB).
Blog Dhenne Avocats : Période transitoire et JUB : coordonner deux ordres juridictionnels.
Publications de Matthieu Dhenne : Four Questions That Decide a UPC Market Entry, Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).