Dolby International v HP Deutschland (CFI, 19 janvier 2024)

Date	19 janvier 2024
Juridiction	CFI
Division	Düsseldorf (DE) Local Division
Type d’action	Demande générique
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_457/2023
Référence au registre	App_1714/2024 · ORD_2037/2024 · UPC_CFI_457/2023
Parties	Dolby International AB v. HP Deutschland GmbH, HP Inc., HP International SARL, HP Austria GmbH, HP France SAS, HP Belgium SPRL, HP Inc Danmark…

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance du 19 janvier 2024 (UPC_CFI_457/2023, ACT_590145/2023, App_1714/2024), le juge rapporteur de la division locale de Düsseldorf, dans l’action de Dolby International AB contre quinze sociétés HP (EP 3 490 258), fixe un terme commun aux délais d’exception préliminaire (15 février 2024) et de défense (3 mai 2024), avec l’accord de la demanderesse. Leurs représentants ayant comparu pour toutes, la signification est enregistrée au 12 janvier 2024.

Portée

Ordonnance de gestion : le nombre de défenderesses établies à l’étranger et la durée incertaine des significations constituent le cas exceptionnel exigé par la règle 9.3 a). Faible valeur de précédent.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 9.3 a), 19.1 et 23

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_457/2023 numéro officiel

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Parties

demandeurDolby International AB35 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurHP Inc.2 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurHP International SARL3 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurHP Deutschland GmbH2 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurHP Austria GmbHSuivre cette partie
défendeurHP France SASSuivre cette partie
défendeurHP Belgium SPRLSuivre cette partie
défendeurHP Inc DanmarkSuivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande générique
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Les délais d'exception préliminaire et de mémoire en défense expirent pour toutes les défenderesses les 15 février et 3 mai 2024, la signification étant réputée faite le 12 janvier 2024.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 490 258 B1 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Yangtze Memory Technologies v Micron Technology (CFI, 7 novembre 2025) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 490 258 B1` Method and recording medium storing coded image data titulaire indiqué : Dolby International AB	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 12 autre(s) décision(s) : Dolby International v Roku (CFI, 19 mai 2025) · Dolby International v Roku (CFI, 18 mars 2025) · Dolby International v ASUS Computer (CFI, ORD_68548/2024, 10 février 2 · Dolby International v ASUS Computer (CFI, ORD_68550/2024, 10 février 2 · Dolby International v HP Deutschland (CFI, 11 décembre 2024) · Dolby International v HP Deutschland (CFI, 29 octobre 2024) · Dolby International v HP Deutschland (CFI, 30 juillet 2024) · Dolby International v HP Deutschland (CFI, 22 juillet 2024)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

Dolby International v HP Deutschland (CFI, 19 janvier 2024)

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Pour aller plus loin

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