Centripetal v Palo Alto Networks (CFI, 19 décembre 2025)

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une décision du 19 décembre 2025, rendue dans l’action en contrefaçon UPC_CFI_660/2024 et la demande reconventionnelle en nullité UPC_CFI_134/2025, la division locale de Mannheim annule en totalité, pour la France et l’Allemagne, le brevet EP 3 652 914 de Centripetal relatif à l’accélération des flux de travail de cyberanalyse, rejette la demande de modification et ses nombreuses requêtes subsidiaires, et déboute Centripetal de son action contre Palo Alto Networks. La revendication principale est privée de nouveauté par le document US’358 (HAWK), les modifications proposées étant dépourvues de nouveauté ou d’activité inventive. La décision illustre l’examen, requête par requête, d’un brevet de sécurité informatique fondé sur l’apprentissage automatique.

Faits et procédure

Le brevet, déposé le 10 juillet 2018 avec une priorité américaine du 10 juillet 2017, est en vigueur en France et en Allemagne. Son opt-out a été retiré le 5 novembre 2024. Centripetal visait les produits Cortex XSIAM, Cortex XDR (fonction SmartScore) et les pare-feu de nouvelle génération sous PAN-OS, et demandait notamment une injonction, une provision sur dommages et intérêts de 100 000 euros et la publication de la décision. Palo Alto Networks a formé une demande reconventionnelle en nullité. Centripetal a défendu une combinaison des revendications 1, 2, 10 et 14 à titre principal et douze groupes de modifications à titre subsidiaire. L’audience s’est tenue le 17 novembre 2025.

Le droit applicable

La demande reconventionnelle relève de l’article 65, paragraphe 2, de l’Accord et de l’article 138, paragraphe 1, sous a) et b), de la CBE, la nouveauté et l’activité inventive s’appréciant selon les articles 54 et 56 de la CBE. La recevabilité de moyens tardifs est examinée au regard de la règle 263 pour la modification du brevet (points 30 et 31).

Question posée

La combinaison revendiquée de journaux d’événements, d’un algorithme statique et d’un algorithme issu d’un apprentissage automatique pour estimer la probabilité qu’un événement de menace doive être signalé est-elle nouvelle et inventive au regard de HAWK, et l’une des modifications proposées peut-elle sauver le brevet ?

Solution

La division interprète largement les revendications : les journaux d’événements ne doivent pas nécessairement provenir d’un pare-feu (points 49 à 59), l’algorithme statique s’oppose à un algorithme autoapprenant (points 65 à 69), l’algorithme issu d’un apprentissage automatique n’est limité à aucun type (points 70 à 77) et la combinaison des probabilités peut se faire de manière libre (points 78 à 80). Sur cette base, HAWK divulgue toutes les caractéristiques de la requête principale, son classificateur bayésien naïf constituant un algorithme issu d’un apprentissage automatique (points 109 à 134). Les modifications 1 à 3 manquent de nouveauté (points 136 à 144). Les suivantes manquent d’activité inventive : HAWK constitue un point de départ réaliste, les réseaux de neurones artificiels relèvent des connaissances générales et le document HLCC17 enseigne leur emploi pour la notation des menaces (points 155 à 172 et 185 à 222). Le brevet étant annulé, l’action en contrefaçon est rejetée sans examen séparé de la contrefaçon (points 223 et 224). Centripetal supporte les frais, la valeur du litige étant fixée à 1 000 000 euros pour chaque demande (points 225 et 226).

Points clés pour la pratique

• Une interprétation large des revendications élargit d’autant l’état de la technique opposable, comme le montre l’antériorité HAWK.
• Pour les inventions mettant en œuvre l’apprentissage automatique, un terme générique comme « algorithme issu d’un apprentissage automatique » couvre un classificateur bayésien naïf déjà connu (points 70 à 77 et 109 à 134).
• La multiplication des requêtes subsidiaires ne protège pas lorsque chacune ajoute des caractéristiques relevant des connaissances générales.
• Enseignement pratique : avant d’agir sur un brevet logiciel, le titulaire doit tester la validité de chaque niveau de repli au regard de l’état de la technique académique, que le défendeur peut produire dans la demande reconventionnelle.

Textes appliqués

Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

art. 65, paragraphe 2, et art. 69, paragraphe 1

Règlement de procédure

règles 30.1, 118.5 et 263

Convention sur le brevet européen

art. 54, art. 56, art. 83 et art. 138, paragraphe 1, sous a) et b)

Jurisprudence citée

CeraCon v Sunstar Engineering, cour d’appel, 2 septembre 2025, Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland, cour d’appel, 25 novembre 2025, Meril v Edwards Lifesciences, cour d’appel, 25 novembre 2025, Abbott Diabetes Care v Sibio, cour d’appel, 14 février 2025, Sanofi-Aventis Deutschland v Amgen, 16 juillet 2024, Grundfos v Hefei Xinhu Canned Motor Pump, 8 mai 2025, division centrale, section de Paris, 21 janvier 2025 (UPC_CFI_311/2023), division locale de Mannheim, 2 avril 2025 (UPC_CFI_359/2023) et 6 juin 2025 (UPC_CFI_471/2023)

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.