Washtower v INDUSTRIEBETEILIGUNGS- UND BERATUNGS (CFI, 17 septembre 2025)

Date	17 septembre 2025
Juridiction	CFI
Division	The Hague (NL) Local Division
Type d’action	Demande de mesures provisoires
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_479/2025
Référence au registre	UPC_CFI_479/2025
Parties	Washtower v. INDUSTRIEBETEILIGUNGS- UND BERATUNGS GMBH et al
Langue de procédure	English

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 6 octobre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Washtower IP v Industriebeteiligungs- und Beratungs GmbH, 11 septembre 2025.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Brevet unitaire, Division locale et division centrale (JUB).

Blog Dhenne Avocats : Période transitoire et JUB : coordonner deux ordres juridictionnels.

Publications de Matthieu Dhenne : Four Questions That Decide a UPC Market Entry, Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: anglais d’après la langue de procédure
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_479/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurWashtowerSuivre cette partie
défendeurINDUSTRIEBETEILIGUNGS- UND BERATUNGS GMBH et alSuivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

17 septembre 2025 Washtower v INDUSTRIEBETEILIGUNGS- UND BERATUNGS (CFI, 17 septembre 2025) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_479/2025
24 septembre 2025 Industriebeteiligungs- und Beratungs v Washtower IP (CoA, 24 septembre 2025) Appel (règle 220.1) · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
Le juge-rapporteur proroge jusqu'au 1er octobre 2025 le délai de dépôt du mémoire exposant les motifs d'appel, au lieu des deux semaines demandées.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande de mesures provisoires
Appel: Un appel est documenté dans le corpus (voir ci-dessus).
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Washtower IP v Industriebeteiligungs- und Beratungs (CFI, 11 septembre 2025) citée dans cette fiche
Washtower IP v Industriebeteiligungs- und Beratungs (CFI, 17 septembre 2025) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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