UPM-Kymmene v International N&H Denmark (CFI, 21 novembre 2025)

Date	21 novembre 2025
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Central Division - Section
Type d’action	Action en nullité
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_829/2024
Référence au registre	UPC_CFI_829/2024
Parties	UPM-Kymmene Oyi v. International N&H Denmark

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

24 février 2026 : UPM Kymmene v International N&H Denmark (CFI, 24 février 2026) UPC_CFI_829/2024

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 21 novembre 2025 rendue à l’issue de la conférence intermédiaire, le juge rapporteur Kupecz de la division centrale, section de Munich, fixe le cadre de l’audience dans l’action en nullité UPC_CFI_829/2024 engagée par UPM-Kymmene Oyj contre International N&H Denmark ApS, substituée à Virdia Inc., au sujet du brevet EP 2 611 800. La valeur du litige est fixée à 1 000 000 euros, la défenderesse doit confirmer par écrit avant le 28 novembre 2025 ses demandes clarifiées et ordonnées, et l’audience du 15 janvier 2026 est confirmée (point 3).

Portée

Acte de gestion de l’instance consignant les décisions de la conférence intermédiaire (règle 105.5), sans motivation de principe. Les autres questions sont renvoyées à la formation.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règle 105.5

Décisions connexes

UPM Kymmene Oyj v International N&H Denmark ApS, 24 février 2026, décision au fond.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

UPM Kymmene Oyj v International N&H Denmark ApS (CFI, 2026-02-24), 24 février 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en annulation.

Publications de Matthieu Dhenne : G 1/25, Take Three: Anything You Leave in the Description May Be Used Against You (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_829/2024 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurUPM-Kymmene OyiSuivre cette partie
défendeurInternational N&H DenmarkSuivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

21 novembre 2025 UPM-Kymmene v International N&H Denmark (CFI, 21 novembre 2025) Action en nullité · UPC_CFI_829/2024
24 février 2026 UPM Kymmene v International N&H Denmark (CFI, 24 février 2026) Action en nullité · UPC_CFI_829/2024
La division centrale annule en totalité le brevet EP 2 611 800 pour extension au-delà de la demande initiale et défaut d'activité inventive, refuse les requêtes subsidiaires tardives et met les frais à la charge du titulaire.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en nullité
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La valeur du litige est fixée à 1 000 000 euros, la défenderesse doit confirmer ses demandes avant le 28 novembre 2025 et l'audience du 15 janvier 2026 est confirmée.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 2 611 800 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

UPM Kymmene v International N&H Denmark (CFI, 24 février 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 2 611 800`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 3 autre(s) décision(s) : UPM Kymmene v International N&H Denmark (CFI, 24 février 2026) · UPM-Kymmene v International N&H Denmark (CFI, 4 août 2025) · UPM-Kymmene v Virdia (CFI, 28 février 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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