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TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSO v ASUSTEK Computer (CoA, 26 janvier 2026)

Date26 janvier 2026
JuridictionCoA
DivisionLuxembourg (LU)
Type d’actionAppel (règle 220.2)
Numéro(s) d’affaireUPC_CoA_632/2025
Référence au registreUPC_CoA_632/2025 · App_33696/2025 · APL_32572/2025
PartiesTELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON v. ASUSTEK Computer inc., Arvato Netherlands B. V. and APPLE Inc. (intervener)

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Telefonaktiebolaget LM Ericsson v ASUSTeK Computer, 26 janvier 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.


Décisions de la même procédure

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB, Brevet essentiel à une norme (« BEN »), Offre FRAND et contre-offre, Injonction et brevets essentiels.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres, FRAND devant la JUB : ce que la Cour a jugé, ce qui reste ouvert.

Publications de Matthieu Dhenne : Munich’s FRAND Guidelines: A Compass Drawn Too Finely, Tesla v. InterDigital and the FRAND Undertaking Inside the Pool (Kluwer Patent Blog).

Doctrine : M. Dhenne, « Calculation of FRAND Royalties: An Overview of Practices Around the World », European Intellectual Property Review 2019, vol. 41, n° 12, p. 754. M. Dhenne, « Conversant v LG: What about FRAND in France? », European Intellectual Property Review 2019, vol. 41, n° 9, p. 585.

Source et traductions

Source officielle
Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale
non renseignée
Traduction disponible
aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification
non renseignée
Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

  • UPC_CoA_632/2025 numéro officiel

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Parties

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

  1. 23 septembre 2025 APPLE (intervener) in Telefon v ASUSTEK Computer (CoA, 23 septembre 2025) Demande d'intervention (règle 313) · UPC_CoA_632/2025
  2. 26 janvier 2026 TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSO v ASUSTEK Computer (CoA, 26 janvier 2026) Appel (règle 220.2) · UPC_CoA_632/2025

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte
Appel (règle 220.2)
Appel
Décision rendue par la cour d’appel.
Instance
Décision de la cour d’appel.

Décisions connexes citées dans les analyses

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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