S’ouvre dans un nouvel onglet

Lepu Medical (Europe) Cooperatief U.A. v Occlutech (CoA, 6 mai 2026)

Date6 mai 2026
JuridictionCoA
DivisionLuxembourg (LU)
Type d’actionAppel (règle 220.1)
Numéro(s) d’affaireUPC_CoA_900/2025
Référence au registreUPC-COA-0000900/2025
PartiesLepu Medical (Europe) Cooperatief U.A., Lepu Medical Technology (Beijing) Co., Ltd. v. Occlutech GmbH

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 6 mai 2026 (UPC_CoA_900/2025), la cour d’appel autorise, avec l’accord exprès d’Occlutech, le désistement de l’appel formé par Lepu Medical contre l’ordonnance de mesures provisoires de la division locale de Hambourg du 21 octobre 2025 (EP 2 387 951), déclare la procédure close et ordonne son inscription au registre. Les appelantes, traitées comme parties perdantes, supportent solidairement les frais d’appel d’Occlutech, aucune circonstance exceptionnelle n’ayant été invoquée (points 5 à 10).

Portée

Acte de clôture sans portée de principe, qui confirme l’application par analogie de la règle 265 au désistement d’appel et la charge des frais pesant sur l’appelant qui se désiste. L’ordonnance de première instance reste en vigueur.

Textes appliqués

Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
art. 69
Règlement de procédure
règles 150 et 265
Jurisprudence citée
VMR Products v NJOY, cour d’appel, 9 janvier 2026, 10x Genomics v Curio Bioscience, cour d’appel, 5 juillet 2024 (UPC_CoA_234/2024)

Décisions connexes

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.


Décisions de la même procédure

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres.

Source et traductions

Source officielle
Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale
non renseignée
Traduction disponible
aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification
non renseignée
Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

  • UPC_CoA_900/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

  1. 7 novembre 2025 Lepu Medical (Europe) Cooperat v Occlutech (CoA, 7 novembre 2025) Demande d'effet suspensif (règle 223) · UPC_CoA_900/2025

    La demande d'effet suspensif est rejetée : Lepu ne démontre pas d'erreur manifeste de l'ordonnance de Hambourg, et l'atteinte à sa réputation ne l'emporte pas sur l'intérêt d'Occlutech à prévenir la contrefaçon imminente.

  2. 6 mai 2026 Lepu Medical (Europe) Cooperatief U.A. v Occlutech (CoA, 6 mai 2026) Appel (règle 220.1) · UPC_CoA_900/2025

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte
Appel (règle 220.1)
Résultat (résumé Dhenne Avocats)
La cour d'appel autorise le désistement de l'appel de Lepu Medical, clôt la procédure et met les frais d'appel d'Occlutech à la charge solidaire des appelantes.
Appel
Décision rendue par la cour d’appel.
Instance
Décision de la cour d’appel.

Brevets mentionnés

Décisions connexes citées dans les analyses

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

PublicationRôle dans le litigeFamilleNorme et déclarationPoolSources
EP 2 387 951Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié)
Également mentionné dans 4 autre(s) décision(s) : Lepu Medical (Europe) Cooperatief U.A. v Occlutech (CoA, 18 août 2026) · Occlutech v Lepu Medical (Europe) Cooperatief (CFI, 20 mai 2026) · Lepu Medical (Europe) Cooperat v Occlutech (CoA, 7 novembre 2025) · Occlutech v Lepu Medical Technology (Beijing) (CFI, 21 octobre 2025)		non renseignéenon renseignénon renseignéEspacenet
liens non vérifiés
mentionné dans : analyse Dhenne Avocats
Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

Recevoir une alerte

Synthèse hebdomadaire des nouvelles fiches et des mises à jour substantielles correspondant à vos suivis. Adresse confirmée par courriel, désabonnement à tout moment, un seul courriel par semaine même si plusieurs suivis correspondent.

Suivre

Synthèse hebdomadaire, le vendredi.