Koninklijke KPN v Oleading (CFI, UPC_CFI_2246/2025, 2 juin 2026)

Date	2 juin 2026
Juridiction	CFI
Division	The Hague (NL) Local Division
Type d’action	Action en contrefaçon
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_2246/2025
Référence au registre	UPC-CFI-0002246/2025
Parties	Koninklijke KPN N.V. v. Oleading B.V. Et al.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

14 avril 2026 : Koninklijke KPN v Oleading (CFI, 14 avril 2026) UPC-CFI-0002246/2025
28 mai 2026 : Koninklijke KPN v Oleading (CFI, UPC_CFI_2246/2025, 28 mai 2026) UPC-CFI-2246/2025

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance du 2 juin 2026, le juge rapporteur de la division locale de La Haye fait droit à la demande conjointe de KPN et d’Oleading et autres de modifier l’ordonnance du 28 mai 2026 (règle 335). KPN devra donner aux conseils externes des défenderesses et à leurs experts accès, sous deux semaines, à ses licences consenties à des fabricants de smartphones depuis 2015 et aux accords couvrant le brevet EP 3 944 587 ou sa famille, le mémoire en défense est attendu pour le 11 septembre 2026.

Portée

Simple aménagement consenti par les parties, sans motivation propre : l’ordonnance n’a pas de valeur de précédent.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règle 335

Décisions connexes

Koninklijke KPN v Oleading et al., 28 mai 2026, ordonnance modifiée.
Koninklijke KPN v Oleading et al., 14 avril 2026, ordonnance antérieure de la même procédure.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Koninklijke KPN v Oleading Et al (CFI, 2026-04-14), 14 avril 2026
Koninklijke KPN v Oleading Et al (CFI, UPC_CFI_2246/2025, 2026-05-28), 28 mai 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Brevet essentiel à une norme (« BEN »), Offre FRAND et contre-offre, Injonction et brevets essentiels, Action en contrefaçon de brevet.

Blog Dhenne Avocats : FRAND devant la JUB : ce que la Cour a jugé, ce qui reste ouvert.

Publications de Matthieu Dhenne : Munich’s FRAND Guidelines: A Compass Drawn Too Finely, Tesla v. InterDigital and the FRAND Undertaking Inside the Pool (Kluwer Patent Blog).

Doctrine : M. Dhenne, « Calculation of FRAND Royalties: An Overview of Practices Around the World », European Intellectual Property Review 2019, vol. 41, n° 12, p. 754. M. Dhenne, « Conversant v LG: What about FRAND in France? », European Intellectual Property Review 2019, vol. 41, n° 9, p. 585.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_2246/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurKoninklijke KPN N.V.7 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurOleading B.V. Et al5 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

14 avril 2026 Koninklijke KPN v Oleading (CFI, 14 avril 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_2246/2025
Le juge rapporteur ordonne, sur demande conjointe, la communication des licences de KPN aux conseils et experts externes des défenderesses, aligne l’accès des salariés d’Oppo sur la procédure de Düsseldorf et assortit la confidentialité d’une astreinte.
28 mai 2026 Koninklijke KPN v Oleading (CFI, UPC_CFI_2246/2025, 28 mai 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_2246/2025
2 juin 2026 Koninklijke KPN v Oleading (CFI, UPC_CFI_2246/2025, 2 juin 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_2246/2025

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en contrefaçon
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Le juge rapporteur de la division locale de La Haye modifie, à la demande conjointe des parties, l'ordonnance du 28 mai 2026 sur l'accès aux licences et le délai du mémoire en défense.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 944 587 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Koninklijke KPN v Oleading (CFI, UPC_CFI_2246/2025, 28 mai 2026) citée dans cette fiche
Koninklijke KPN v Oleading (CFI, 14 avril 2026) citée dans cette fiche
Koninklijke KPN v Oleading (CFI, UPC_CFI_565/2024, 28 mai 2026) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 944 587`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 3 autre(s) décision(s) : Koninklijke KPN v Oleading (CFI, 18 août 2026) · Koninklijke KPN v Oleading (CFI, UPC_CFI_565/2024, 28 mai 2026) · Koninklijke KPN v Oleading (CFI, 14 avril 2026)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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