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IMI Hydronics Engineering Deut v Belparts Group (CFI, 23 septembre 2025)

Date23 septembre 2025
JuridictionCFI
DivisionParis (FR) Central Division - Seat
Type d’actionDemande reconventionnelle en contrefaçon
Numéro(s) d’affaireUPC_CFI_364/2025
Référence au registreUPC_CFI_364/2025
PartiesIMI Hydronics Engineering Deutschland GmbH v. Belparts Group N.V

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Décisions de la même procédure

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle
Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale
non renseignée
Traduction disponible
aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification
non renseignée
Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

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Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

  • UPC_CFI_364/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

  1. 23 septembre 2025 IMI Hydronics Engineering Deut v Belparts Group (CFI, 23 septembre 2025) Demande reconventionnelle en contrefaçon · UPC_CFI_364/2025
  2. 3 novembre 2025 IMI Hydronic Engineering Deutschland v Belparts Group (CFI, 3 novembre 2025) Action en nullité · UPC_CFI_364/2025

    La demande de jonction est rejetée : même consentie par toutes les parties, elle laisserait subsister plusieurs audiences et décisions sur le même brevet sans examen conjoint de la contrefaçon et de la validité.

  3. 18 décembre 2025 IMI Hydronic Engineering Deutschland v Belparts Group (CFI, 18 décembre 2025) Demande reconventionnelle en nullité · UPC_CFI_364/2025

    La demande de garantie des frais de 500 000 euros est rejetée, le demandeur ne s'appuyant que sur des données Northdata non étayées face aux pièces financières produites par le titulaire établi en Belgique.

  4. 26 mars 2026 IMI Hydronic Engineering Deuts v Belparts Group (CFI, 26 mars 2026) Demande reconventionnelle en contrefaçon · UPC_CFI_364/2025

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte
Demande reconventionnelle en contrefaçon
Appel
Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance
Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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