IMI Hydronic Engineering Deuts v Belparts Group (CFI, 26 mars 2026)

Date	26 mars 2026
Juridiction	CFI
Division	Paris (FR) Central Division - Seat
Type d’action	Demande reconventionnelle en contrefaçon
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_364/2025
Référence au registre	UPC-CFI-364/2025
Parties	IMI Hydronic Engineering Deutschland GmbH v. Belparts Group N.V.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

23 septembre 2025 : IMI Hydronics Engineering Deut v Belparts Group (CFI, 23 septembre 2025) UPC_CFI_364/2025
3 novembre 2025 : IMI Hydronic Engineering Deutschland v Belparts Group (CFI, 3 novembre 2025) UPC_CFI104-2025and · UPC_CFI_364/2025
18 décembre 2025 : IMI Hydronic Engineering Deutschland v Belparts Group (CFI, 18 décembre 2025) UPC_CFI_104/2025and · UPC_CFI_364/2025

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche IMI Hydronic Engineering Deutschland v Belparts Group, 26 mars 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

IMI Hydronics Engineering Deut v Belparts Group (CFI, 2025-09-23), 23 septembre 2025
IMI Hydronics Engineering Deut v Belparts Group (CFI, 2025-11-03), 3 novembre 2025
IMI Hydronic Engineering Deuts v Belparts Group (CFI, 2025-12-18), 18 décembre 2025

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_364/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurIMI Hydronic Engineering Deutschland GmbH3 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurBelparts Group N.V.7 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

23 septembre 2025 IMI Hydronics Engineering Deut v Belparts Group (CFI, 23 septembre 2025) Demande reconventionnelle en contrefaçon · UPC_CFI_364/2025
3 novembre 2025 IMI Hydronic Engineering Deutschland v Belparts Group (CFI, 3 novembre 2025) Action en nullité · UPC_CFI_364/2025
La demande de jonction est rejetée : même consentie par toutes les parties, elle laisserait subsister plusieurs audiences et décisions sur le même brevet sans examen conjoint de la contrefaçon et de la validité.
18 décembre 2025 IMI Hydronic Engineering Deutschland v Belparts Group (CFI, 18 décembre 2025) Demande reconventionnelle en nullité · UPC_CFI_364/2025
La demande de garantie des frais de 500 000 euros est rejetée, le demandeur ne s'appuyant que sur des données Northdata non étayées face aux pièces financières produites par le titulaire établi en Belgique.
26 mars 2026 IMI Hydronic Engineering Deuts v Belparts Group (CFI, 26 mars 2026) Demande reconventionnelle en contrefaçon · UPC_CFI_364/2025

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande reconventionnelle en contrefaçon
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

IMI Hydronic Engineering Deutschland v Belparts Group (CFI, 26 mars 2026) citée dans cette fiche
IMI Hydronic Engineering Deutschland v Belparts Group (CFI, 18 décembre 2025) citée dans cette fiche
IMI Hydronic Engineering Deutschland v Belparts Group (CFI, 3 novembre 2025) citée dans cette fiche
IMI Hydronics Engineering Deut v Belparts Group (CFI, 23 septembre 2025) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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