Hologic v Siemens Healthineers (CFI, 9 mars 2026)

Date	9 mars 2026
Juridiction	CFI
Division	Düsseldorf (DE) Local Division
Type d’action	Action en contrefaçon
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_758/2024;UPC_CFI_259/2025
Référence au registre	UPC_CFI_758/2024 · UPC_CFI_259/2025
Parties	Hologic, Inc. v. Siemens Healthineers AG a.o.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

10 juin 2026 : Hologic v Siemens Healthineers (CFI, 10 juin 2026) UPC_CFI_758/2024

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 9 mars 2026 (UPC_CFI_758/2024 et UPC_CFI_259/2025), le juge rapporteur de la division locale de Düsseldorf rejette la demande de Hologic, au titre de la règle 36, de déposer avant le 13 mars 2026 de brèves observations formelles sur des écritures de Siemens Healthineers datées du 24 septembre 2025 et versées au dossier le 3 mars 2026, dans le litige relatif au brevet EP 2 352 431. Hologic ne désignait aucun fait nouveau et pourra répondre à l’audience, ce qui préserve son droit d’être entendue.

Portée

Ordonnance de gestion de l’instance sans portée de principe, qui rappelle qu’une demande d’écriture complémentaire doit être précisément motivée.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règle 36

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Hologic v Siemens Healthineers AG a. o (CFI, 2026-06-10), 10 juin 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_758/2024 numéro officiel
UPC_CFI_259/2025 numéro officiel

Suivre ces procédures

Parties

demandeurHologic, Inc.5 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurSiemens Healthineers AG a.onom normalisé : Siemens Healthineers AG a. o2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

9 mars 2026 Hologic v Siemens Healthineers (CFI, 9 mars 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_758/2024, UPC_CFI_259/2025
10 juin 2026 Hologic v Siemens Healthineers (CFI, 10 juin 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_758/2024
La demande reconventionnelle en nullité est rejetée et la contrefaçon de la revendication 1 de EP 2 352 431 est retenue : injonction pour l’Allemagne, la France et les Pays-Bas, rappel et destruction, publication, frais à 80 % à la charge des défenderesses.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en contrefaçon
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La demande de Hologic de déposer de brèves observations sur les écritures de Siemens Healthineers est rejetée, faute de motifs suffisants et de fait nouveau identifié.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 2 352 431 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Hologic v Siemens Healthineers (CFI, 10 juin 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 2 352 431`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 4 autre(s) décision(s) : Hologic v Siemens Healthineers (CFI, 10 juin 2026) · Siemens Healthineers v Hologic (CoA, 15 juillet 2026) · Hologic v Siemens Healthcare (CFI, 26 août 2025) · Hologic v Siemens Healthineers (CFI, 21 mai 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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