Headwater Research v Motorola Mobility Germany (CFI, 20 juin 2025)

Date	20 juin 2025
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Local Division
Type d’action	Exception préliminaire
Référence au registre	App_28294/2024 · ORD_69210/2024
Parties	Headwater Research LLC v. Motorola Mobility Germany GmbH, Digital River Ireland, Ltd., Motorola Mobility LLC, Motorola Mobility International …

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Headwater Research v Motorola Mobility, 20 juin 2025.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Division locale et division centrale (JUB).

Blog Dhenne Avocats : Période transitoire et JUB : coordonner deux ordres juridictionnels.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction, Valeo v. Bosch and the Redistribution of Cases Within the UPC (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

défendeurDigital River Ireland, Ltd.nom normalisé : Digital River Ireland Ltd.16 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurMotorola Mobility LLC19 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurHeadwater Research LLC15 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurMotorola Mobility Germany GmbH6 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurMotorola Mobility InternationalSuivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Exception préliminaire
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Headwater Research v Motorola Mobility (CFI, ORD_63889/2024, 20 juin 2025) citée dans cette fiche
DivX v Netflix Services Germany (CFI, 15 septembre 2026) cite cette décision
Nokia Solutions and Networks v Zhejiang Geely Holding Group (CFI, 3 novembre 2025) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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