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Establishment Labs v GC Aesthetics ParentCo (CFI, UPC_CFI_629/2026, 14 août 2026)

Date14 août 2026
JuridictionCFI
DivisionBrussels (BE) Local Division
Type d’actionDemande reconventionnelle en nullité
Numéro(s) d’affaireUPC_CFI_629/2026
Référence au registreUPC-CFI-0000629/2026
PartiesEstablishment Labs S.A. v. GC Aesthetics ParentCo Limited, Nagor Limited, GC Aesthetics Management Limited, GC Aesthetics (Distribution) Limit…

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Establishment Labs S.A v GC Aesthetics ParentCo, 14 août 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.


Décisions de la même procédure

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en annulation.

Publications de Matthieu Dhenne : G 1/25, Take Three: Anything You Leave in the Description May Be Used Against You (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle
Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale
non renseignée
Traduction disponible
aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification
non renseignée
Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

  • UPC_CFI_629/2026 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

  1. 18 mars 2026 Establishment Labs v GC Aesthetics Parentco (CFI, 18 mars 2026) Ordonnance générique · UPC_CFI_629/2026

    Establishment Labs doit fournir sous 21 jours une garantie de 600 000 euros, soit la moitié du plafond provisoire des frais remboursables calculé sur la valeur cumulée de l'action et de la demande reconventionnelle, la difficulté d'exécution au Costa Rica n'étant pas établie mais sa situation financière justifiant une …

  2. 14 avril 2026 Establishment Labs v GC Aesthetics Parentco (CFI, 14 avril 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_629/2026

    La division ordonne en partie au titulaire de produire, sous 21 jours et sous astreinte de 2 000 EUR par jour, échantillons et documents sur son implant antérieur invoqué comme antériorité, avec un mécanisme gradué et une protection de la confidentialité.

  3. 4 juin 2026 Establishment Labs v GC Aesthetics ParentCo (CFI, UPC_CFI_629/2026, 4 juin 2026) Demande reconventionnelle en nullité · UPC_CFI_629/2026
  4. 26 juin 2026 Establishment Labs v GC Aesthetics ParentCo (CFI, UPC_CFI_629/2026, 26 juin 2026) Demande reconventionnelle en nullité · UPC_CFI_629/2026
  5. 14 août 2026 Establishment Labs v GC Aesthetics ParentCo (CFI, UPC_CFI_629/2026, 14 août 2026) Demande reconventionnelle en nullité · UPC_CFI_629/2026
  6. 28 octobre 2026 Establishment Labs v GC Aesthetics (CFI, UPC_CFI_629/2026, 28 octobre 2026) Demande reconventionnelle en nullité · UPC_CFI_629/2026

    À l’issue de la conférence intermédiaire, le juge-rapporteur de la division locale de Bruxelles fixe la valeur du litige et le plafond des frais, organise la clarification des positions sur l’interprétation des revendications et la confidentialité de l’audience, et prend acte des points de compétence et de validité à d…

  7. 29 octobre 2026 Establishment Labs v GC Aesthetics (CFI, UPC_CFI_629/2026, 29 octobre 2026) Demande reconventionnelle en nullité · UPC_CFI_629/2026

    Le juge-rapporteur rectifie le point 11 de son ordonnance du 28 octobre 2026 : les déclarations sur la confidentialité des implants SilkSurface/SmoothSilk émanaient d’Establishment Labs, qui maintient son argument de confidentialité devant la JUB.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte
Demande reconventionnelle en nullité
Appel
Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance
Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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