Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany (CFI, UPC_CFI_595/2024, 30 avril 2026)

Date	30 avril 2026
Juridiction	CFI
Division	Düsseldorf (DE) Local Division
Type d’action	Demande reconventionnelle en nullité
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_595/2024
Référence au registre	UPC_CFI_595/2024
Parties	Canon Kabushiki Kaisha v. Katun Germany GmbH a.o.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

20 novembre 2025 : Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany (CFI, 20 novembre 2025) UPC_CFI_351/2024 · UPC_CFI_595/2024
10 décembre 2025 : Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany (CFI, 10 décembre 2025) UPC_CFI_351/2024 · UPC_CFI_595/2024
29 décembre 2025 : Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany (CFI, 29 décembre 2025) UPC_CFI_351/2024(IA)and · UPC_CFI_595/2024(CC)
11 février 2026 : Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany (CFI, 11 février 2026) UPC_CFI_351/2024 · UPC_CFI_595/2024

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany GmbH, 30 avril 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany a.o (CFI, 2025-11-20), 20 novembre 2025
Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany a. o (CFI, 2025-12-10), 10 décembre 2025
Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany a.o (CFI, 2025-12-29), 29 décembre 2025
Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany a. o (CFI, 2026-02-11), 11 février 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en annulation.

Publications de Matthieu Dhenne : G 1/25, Take Three: Anything You Leave in the Description May Be Used Against You (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_595/2024 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurCanon Kabushiki Kaisha7 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurKatun Germany GmbH a.o6 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

20 novembre 2025 Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany (CFI, 20 novembre 2025) Ordonnance générique · UPC_CFI_595/2024
L'avis préliminaire de l'OEB et son résumé sont admis. L'écriture sur un nouvel achat test est refusée et la procédure écrite est close.
10 décembre 2025 Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany (CFI, 10 décembre 2025) Ordonnance générique · UPC_CFI_595/2024
Les parties doivent produire avant le 18 décembre 2025 les traductions anglaises de toutes leurs pièces et une estimation provisoire des frais. La modification de la demande et la valeur du litige sont réservées à la formation.
29 décembre 2025 Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany (CFI, 29 décembre 2025) Action en contrefaçon · UPC_CFI_595/2024
Canon peut recourir à son propre interprète vers le japonais, à ses frais et avec l'équipement de la salle, mais la demande d'interprétation organisée par la juridiction et intégrée aux frais de l'instance est rejetée.
11 février 2026 Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany (CFI, 11 février 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_595/2024
La division locale de Düsseldorf rejette la demande reconventionnelle en nullité, retient la contrefaçon d'EP 3 686 683 par les bouteilles de toner Katun et ordonne injonction, rappel, destruction, provision de 100 000 euros et publication, y compris sur le site des défenderesses.
30 avril 2026 Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany (CFI, UPC_CFI_595/2024, 30 avril 2026) Demande reconventionnelle en nullité · UPC_CFI_595/2024

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande reconventionnelle en nullité
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany (CFI, UPC_CFI_351/2024, 30 avril 2026) citée dans cette fiche
Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany (CFI, 11 février 2026) citée dans cette fiche
Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany (CFI, 29 décembre 2025) citée dans cette fiche
Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany (CFI, 10 décembre 2025) citée dans cette fiche
Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany (CFI, 20 novembre 2025) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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