Bekaert Combustion v Polidoro (CoA, UPC_CoA_30/2026, 6 juillet 2026)

Date	6 juillet 2026
Juridiction	CoA
Division	Luxembourg (LU)
Type d’action	Désistement (règle 265)
Référence au registre	UPC-CoA-30/2026
Parties	Bekaert Combustion Technology B.V., NV Bekaert SA v. Polidoro S.p.a.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une décision du 6 juillet 2026, rendue dans les procédures d’appel jointes UPC_CoA_29/2026 et UPC_CoA_30/2026, la cour d’appel de la JUB autorise le retrait des appels formés par Bekaert Combustion Technology et NV Bekaert contre la décision de la division locale de Mannheim du 18 décembre 2025 (brevet EP 2 037 175), dans leur litige avec Polidoro. Les deux parties ayant consenti au retrait des deux actions, aucune décision sur les frais n’est rendue (point 11), 50 % des frais de justice d’appel sont remboursés à Bekaert en application de la règle 370.9(b) dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (point 12).

Portée

Clôture consensuelle de l’instance d’appel. Seule l’application de la règle 370.9(b) modifiée présente un intérêt.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 265 et 370.9
Jurisprudence citée: 10x Genomics v Curio Bioscience, cour d’appel de la JUB, 5 juillet 2024 (UPC_CoA_234/2024), Avago v Tesla, cour d’appel de la JUB, 15 janvier 2025, Lindal Dispenser v Rocep, cour d’appel de la JUB, 23 décembre 2025, Organon v Genentech, cour d’appel de la JUB, 10 février 2026 (UPC_CoA_913/2025 et 914/2025), Black Sheep Retail Products v HL Display, cour d’appel de la JUB, 6 mars 2026, cour d’appel de la JUB, 26 mai 2026 (UPC_CoA_916/2025)

Décisions connexes

Polidoro v Bekaert Combustion, 18 décembre 2025, décision de la division locale de Mannheim objet des appels.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

demandeurBekaert Combustion Technology B.V., NV Bekaert SA2 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurPolidoro S.p.a3 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Désistement (règle 265)
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Le retrait des appels de Bekaert est autorisé et les procédures sont closes. Aucune décision sur les frais n’est rendue et 50 % des frais de justice d’appel sont remboursés.
Appel: Décision rendue par la cour d’appel.
Instance: Décision de la cour d’appel.

Brevets mentionnés

EP 2 037 175 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Black Sheep Retail Products v HL Display (CoA, 6 mars 2026) citée dans cette fiche
Lindal Dispenser v Rocep-Lusol (CoA, 23 décembre 2025) citée dans cette fiche
Polidoro v Bekaert Combustion Technology (CFI, 18 décembre 2025) citée dans cette fiche
Avago Technologies International Sales v Tesla Germany (CoA, 15 janvier 2025) citée dans cette fiche
Bekaert Combustion v Polidoro (CoA, UPC_CoA_29/2026, 6 juillet 2026) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 2 037 175`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 2 autre(s) décision(s) : Polidoro v Bekaert Combustion Technology (CFI, 18 décembre 2025) · Polidoro v Bekaert Combustion Technology (CFI, 8 mai 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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