Producteur de phonogrammes

Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son (art. L. 213-1 CPI). Il est titulaire d’un droit voisin qui récompense l’investissement de production, indépendamment de toute originalité et sans formalité. Ce droit coexiste avec ceux de l’auteur de l’œuvre enregistrée et de l’artiste-interprète, de sorte que l’exploitation d’un enregistrement suppose en principe trois autorisations.

La qualité de producteur

La qualité de producteur s’apprécie au regard de deux critères cumulatifs, l’initiative et la responsabilité de la première fixation, c’est-à-dire le risque économique et l’organisation de l’enregistrement. Le simple studio prestataire ou le financeur passif n’en relève pas. Le phonogramme désigne toute fixation exclusivement sonore, quel que soit le support. Le producteur de la bande sonore d’un film n’est pas producteur de phonogrammes, la fixation étant celle d’une séquence d’images sonorisée qui relève du producteur de vidéogrammes.

Les prérogatives du producteur

L’autorisation du producteur est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme. Le droit du producteur ne comporte aucune prérogative morale, mais il obéit au principe d’épuisement pour la distribution de supports matériels au sein de l’Espace économique européen, conformément à la directive 2001/29/CE.

La licence légale et la rémunération équitable

Lorsque le phonogramme a été publié à des fins de commerce, le producteur ne peut s’opposer ni à sa communication directe dans un lieu public, hors spectacle, ni à sa radiodiffusion et à la distribution par câble simultanée et intégrale de cette radiodiffusion (art. L. 214-1 CPI). Ces utilisations ouvrent droit à une rémunération équitable, répartie par moitié entre les artistes-interprètes et les producteurs, et perçue par les organismes de gestion collective. Cette licence légale ne couvre pas la mise à disposition à la demande, qui reste soumise à autorisation.

La durée et le contentieux

Le droit du producteur dure cinquante ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivant la première fixation, et soixante-dix ans à compter de la publication ou de la première communication au public lorsqu’elle intervient dans ce délai. L’exploitation non autorisée est une contrefaçon relevant du tribunal judiciaire. La qualité de producteur se prouve par les contrats d’enregistrement, les factures de studio et les mentions figurant sur les supports.

L’essentiel

Le producteur de phonogrammes est celui qui prend l’initiative et assume la responsabilité de la première fixation sonore. Il détient un droit exclusif de reproduction, de distribution et de communication au public, tempéré par la licence légale pour la radiodiffusion et la sonorisation des lieux publics. La durée atteint soixante-dix ans à compter de la publication. Avant d’exploiter un enregistrement, identifier le producteur, vérifier la chaîne des contrats et s’assurer que les droits de l’auteur et de l’artiste-interprète ont également été obtenus.

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