Wonderland Nurserygoods v Cybex (CFI, 14 octobre 2025)

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 14 octobre 2025, rendue dans les procédures UPC_CFI_807/2024 et UPC_CFI_334/2025, la formation de la division locale de Düsseldorf confirme l’ordonnance du juge rapporteur du 29 août 2025 : Wonderland Nurserygoods peut étendre, dans sa réplique, son argumentation par équivalence aux caractéristiques 1.9 et 1.10 de la revendication 1 du brevet EP 1 905 615 sans autorisation de modifier sa demande au titre de la règle 263. Pour le praticien, étendre l’équivalence à d’autres caractéristiques du même produit ne requiert donc aucune autorisation.

Question posée

L’extension d’une argumentation de contrefaçon par équivalence à de nouvelles caractéristiques, présentée dans la réplique, constitue-t-elle une modification de la demande soumise à autorisation au titre de la règle 263 ?

Solution

Non. La demande de réexamen des défenderesses est recevable : déposée dans les quinze jours et motivée, elle n’exige pas que son auteur soit lésé, à la différence de l’appel de la règle 220.1 (points 14 à 17). Sur le fond, la formation retient, avec la cour d’appel, qu’un argument d’équivalence ne modifie pas nécessairement la nature ou l’étendue du litige (point 20). L’extension repose sur le même brevet et vise les mêmes produits. Elle ne constitue donc pas une modification (point 21). Tous les éléments en cause appartiennent au dispositif de verrouillage pivotant décrit dans le mémoire en demande, même si certains composants n’y étaient pas nommés (points 23 et 24).

Points clés pour la pratique

• Le titulaire qui agit par équivalence peut affiner dans sa réplique l’affectation des caractéristiques aux composants du produit attaqué, tant que le produit et le brevet restent les mêmes.
• Le réexamen de la règle 333 est ouvert même à la partie qui approuve le dispositif de l’ordonnance mais en conteste les motifs.

Textes appliqués

Règlement de procédure

règles 220.1, 263 et 333

Convention sur le brevet européen

art. 69, paragraphe 1, et protocole interprétatif

Jurisprudence citée

OrthoApnea v ***, cour d’appel, 21 novembre 2024, Total Semiconductor v Texas Instruments, cour d’appel, 14 janvier 2025

Décisions connexes

• Wonderland Nurserygoods v Cybex, 27 mai 2026, décision ultérieure dans l’action en contrefaçon.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.