*** v PROGRESS MASCHINEN & AUTOMATIO (CFI, 4 décembre 2023)

Date	4 décembre 2023
Juridiction	CFI
Division	Milan (IT) Local Division
Type d’action	Demande d'accès du public aux pièces (règle 262.1 b)
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_287/2023
Référence au registre	App_584786/2023 · ORD_584786/2023 · UPC_CFI_287/2023
Parties	*** v. PROGRESS MASCHINEN & AUTOMATION AG, AWMS.R.L., SCHNELL S.P.A.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

4 décembre 2023 : A v Progress Maschinen & Automation (CFI, 4 décembre 2023) App_584786/2023 · ORD_584786/2023 · UPC_CFI_287/2023

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche A v Progress Maschinen & Automation AG, 4 décembre 2023.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

*** v PROGRESS MASCHINEN & AUTOMATIO (CFI, 2023-12-04), 4 décembre 2023

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Cercle de confidentialité.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

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Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_287/2023 numéro officiel

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Parties

défendeurSCHNELL S.P.A5 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurPROGRESS MASCHINEN & AUTOMATION AGnom normalisé : Progress Maschinen & Automation AG11 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurAWMS.R.L2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

4 décembre 2023 A v Progress Maschinen & Automation (CFI, 4 décembre 2023) Demande d'accès du public aux pièces (règle 262.1 b) · UPC_CFI_287/2023
Le tiers obtient l'accès à la demande de conservation des preuves et d'inspection après occultation des données personnelles. Il n'y a pas lieu de statuer sur l'ordonnance déjà publiée.
4 décembre 2023 *** v PROGRESS MASCHINEN & AUTOMATIO (CFI, 4 décembre 2023) Demande d'accès du public aux pièces (règle 262.1 b) · UPC_CFI_287/2023
23 juillet 2024 Progress Maschinen & Automation v AWM (CoA, 23 juillet 2024) Appel (règle 220.1) · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
La cour d'appel annule l'ordonnance de Milan : la demande de mesures emporte demande de communication du rapport d'expert, après audition de la partie visée, et le délai pour agir au fond ne court qu'à compter de la communication ou d'un refus définitif.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande d'accès du public aux pièces (règle 262.1 b)
Appel: Un appel est documenté dans le corpus (voir ci-dessus).
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

A v Progress Maschinen & Automation (CFI, 4 décembre 2023) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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