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Sanofi-Aventis Deutschland v Amgen (CFI, 17 août 2023)

Date17 août 2023
JuridictionCFI
DivisionMunich (DE) Local Division
Type d’actionOrdonnance générique
Numéro(s) d’affaireUPC_CFI_14/2023
Référence au registreORD_562104/2023 · UPC_CFI_14/2023
PartiesSanofi-Aventis Deutschland GmbH v. Amgen, Inc.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland, 17 août 2023.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.


Décisions de la même procédure

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle
Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale
non renseignée
Traduction disponible
aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification
non renseignée
Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

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Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

  • UPC_CFI_14/2023 numéro officiel

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Parties

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

  1. 17 juillet 2023 Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland (CFI, 17 juillet 2023) Action en contrefaçon · UPC_CFI_14/2023

    Le juge rapporteur disjoint la procédure contre Regeneron, non encore signifiée, pour ne pas retarder l'instance contre les sociétés Sanofi, et partage par moitié les frais de justice.

  2. 28 juillet 2023 Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland (CFI, 28 juillet 2023) Action en contrefaçon · UPC_CFI_14/2023

    La procédure contre Regeneron n'est pas disjointe, Amgen ayant retiré sa demande après la signification. L'ordonnance provisoire du 17 juillet 2023 devient sans objet.

  3. 16 août 2023 Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland (CFI, 16 août 2023) Action en contrefaçon · UPC_CFI_14/2023

    Le juge rapporteur dispense exceptionnellement les parties de réitérer les demandes déposées dans de mauvais circuits, fixe au 21 août 2023 le terme des observations et réserve un circuit unique aux délais et à l'audition conjointe.

  4. 17 août 2023 Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland (CFI, 17 août 2023) Action en contrefaçon · UPC_CFI_14/2023

    Le juge rapporteur dispense exceptionnellement les parties de réitérer les demandes déposées dans de mauvais circuits, réserve un circuit unique aux questions de délais et fixe au 22 août 2023 le terme des observations.

  5. 17 août 2023 Sanofi-Aventis Deutschland v Amgen (CFI, 17 août 2023) Ordonnance générique · UPC_CFI_14/2023
  6. 29 août 2023 Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland (CFI, 29 août 2023) Action en contrefaçon · UPC_CFI_14/2023

    La division locale juge le mémoire en demande complet et valablement signifié malgré le téléversement ultérieur des pièces annoncées, refuse en principe toute prorogation, mais aligne à titre exceptionnel le délai de défense de tous les défendeurs au 17 octobre 2023.

  7. 3 novembre 2023 Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland (CFI, 3 novembre 2023) Action en contrefaçon · UPC_CFI_14/2023

    La langue de procédure passe de l'allemand à l'anglais, langue de délivrance du brevet, toutes les parties et la formation y consentant. Amgen traduit son mémoire introductif sous deux mois.

  8. 2 janvier 2024 Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland (CFI, UPC_CFI_14/2023, ORD_597730/2023, 2 janvier 2024) Action en contrefaçon · UPC_CFI_14/2023

    Le juge rapporteur proroge au 8 janvier 2024 le délai accordé aux défenderesses pour commenter les dates provisoires de la conférence intermédiaire et de l'audience.

  9. 2 janvier 2024 Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland (CFI, UPC_CFI_14/2023, ORD_597730/2023, 2 janvier 2024, doc. 2) Action en contrefaçon · UPC_CFI_14/2023
  10. 2 janvier 2024 Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland (CFI, UPC_CFI_14/2023, ORD_597730/2023, 2 janvier 2024, doc. 3) Action en contrefaçon · UPC_CFI_14/2023
  11. 2 février 2024 Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland (CFI, 2 février 2024) Action en contrefaçon · UPC_CFI_14/2023

    La division locale de Munich renvoie la demande reconventionnelle en nullité de Regeneron à la division centrale et poursuit l'action en contrefaçon d'Amgen, en se réservant de la suspendre ultérieurement.

  12. 24 février 2024 Sanofi v Amgen (CFI, 24 février 2024) Action en nullité · UPC_CFI_14/2023

    L'action en nullité de Sanofi et la demande reconventionnelle en nullité de Regeneron contre le brevet d'Amgen sont instruites conjointement en vue d'une audience le 4 juin 2024, la valeur de chaque action étant fixée à 100 millions d'euros.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte
Ordonnance générique
Appel
Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance
Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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