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Nutricia v Nestlé Health Science (Deutsch) (CFI, 19 décembre 2023)

Date19 décembre 2023
JuridictionCFI
DivisionDüsseldorf (DE) Local Division
Type d’actionAction en contrefaçon
Numéro(s) d’affaireUPC_CFI_201/2023
Référence au registreORD_589338/2023 · UPC_CFI_201/2023
PartiesN.V. Nutricia v. Nestlé Health Science (Deutschland) GmbH

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Nutricia v Nestlé Health Science (Deutschland), 14 décembre 2023.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.


Décisions de la même procédure

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle
Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale
non renseignée
Traduction disponible
aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification
non renseignée
Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

  • UPC_CFI_201/2023 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

  1. 22 septembre 2023 N.V. Nutricia v Nestlé Health Science (Deutschland) (CFI, 22 septembre 2023) Demande (règle 33) · UPC_CFI_201/2023

    La transmission au président de la juridiction de première instance de la demande d'un juge techniquement qualifié est différée jusqu'au dépôt du mémoire en défense.

  2. 14 décembre 2023 Nutricia v Nestlé Health Science (Deutschland) (CFI, 14 décembre 2023) Action en contrefaçon · UPC_CFI_201/2023

    Le délai de défense à la demande reconventionnelle en nullité et de demande de modification du brevet expire le 20 décembre 2023, deux mois après la signification du mémoire en défense. La règle 270.6(b) ne s'applique pas à la demande reconventionnelle.

  3. 19 décembre 2023 Nutricia v Nestlé Health Science (Deutsch) (CFI, 19 décembre 2023) Action en contrefaçon · UPC_CFI_201/2023
  4. 19 décembre 2023 N.V. Nutricia v Nestlé Health Science (Deutschland) (CFI, 19 décembre 2023) Action en contrefaçon · UPC_CFI_201/2023

    La division locale instruira ensemble l'action en contrefaçon et la demande reconventionnelle en nullité, décision prise avant la clôture de la procédure écrite.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte
Action en contrefaçon
Appel
Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance
Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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