Network System v Qualcomm (CoA, UPC_CoA_71/2026, 15 juillet 2026)

Date	15 juillet 2026
Juridiction	CoA
Division	Luxembourg (LU)
Type d’action	Appel
Numéro(s) d’affaire	UPC_CoA_71/2026
Référence au registre	UPC-COA-0000071/2026
Parties	Network System Technologies LLC v. Qualcomm Incorporated, Qualcomm Technologies, Inc., Qualcomm Germany GmbH

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

17 août 2026 : Network System v Qualcomm (CoA, UPC_CoA_71/2026, 17 août 2026) UPC-COA-0000071/2026
9 octobre 2026 : Network System v Qualcomm (CoA, UPC_CoA_71/2026, 9 octobre 2026) UPC-COA-0000071/2026
22 octobre 2026 : Network System Technologies v Qualcomm (CoA, UPC_CoA_71/2026, 22 octobre 2026) UPC-COA-0000071/2026
27 octobre 2026 : Network System Technologies v Qualcomm (CoA, UPC_CoA_71/2026, 27 octobre 2026) UPC-COA-0000071/2026

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Network System Technologies LLC v Qualcomm Incorporated, 15 juillet 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Network System v Qualcomm Incorporated (CoA, UPC_CoA_71/2026, 2026-08-17), 17 août 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CoA_71/2026 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurNetwork System Technologies LLC43 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurQualcomm Incorporated25 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurQualcomm Technologies, Inc.21 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurQualcomm Germany GmbH21 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

15 juillet 2026 Network System v Qualcomm (CoA, UPC_CoA_71/2026, 15 juillet 2026) Appel · UPC_CoA_71/2026
17 août 2026 Network System v Qualcomm (CoA, UPC_CoA_71/2026, 17 août 2026) Appel · UPC_CoA_71/2026
9 octobre 2026 Network System v Qualcomm (CoA, UPC_CoA_71/2026, 9 octobre 2026) Appel · UPC_CoA_71/2026 · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
La cour d’appel déclare recevables mais mal fondées les demandes de restitutio in integrum de Network System Technologies, faute pour elle d’avoir fait preuve de toute la vigilance requise.
22 octobre 2026 Network System Technologies v Qualcomm (CoA, UPC_CoA_71/2026, 22 octobre 2026) Appel · UPC_CoA_71/2026
La juge-rapporteure de la cour d’appel rappelle que les ordonnances de confidentialité de première instance non frappées d’appel, ou confirmées en appel, continuent de s’appliquer en appel, et enjoint à Qualcomm de préciser au plus tard le 26 octobre 2026 à qui peuvent être communiqués ses mémoires en réponse et appels…
27 octobre 2026 Network System Technologies v Qualcomm (CoA, UPC_CoA_71/2026, 27 octobre 2026) Appel · UPC_CoA_71/2026 · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
La cour d’appel ordonne le remboursement à Qualcomm de 61 150 euros de taxes judiciaires versées en trop pour son appel incident contre la décision rendue sur la demande reconventionnelle en annulation.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Appel
Appel: Décision rendue par la cour d’appel.
Instance: Décision de la cour d’appel.

Décisions connexes citées dans les analyses

Network System v Qualcomm (CoA, UPC_CoA_71/2026, 17 août 2026) citée dans cette fiche
Network System Technologies v Qualcomm (CoA, 15 juillet 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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