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Meril Italy v Edwards Lifesciences (CFI, UPC_CFI_255/2023, ORD_7184/2024, 27 février 2024, doc. 2)

Date27 février 2024
JuridictionCFI
DivisionParis (FR) Central Division - Seat
Type d’actionDemande générique
Numéro(s) d’affaireUPC_CFI_255/2023
Référence au registreApp_7184/2024 · ORD_7184/2024 · UPC_CFI_255/2023
PartiesMeril Italy srl v. Edwards Lifesciences Corporation

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Meril Italy srl v Edwards Lifesciences Corporation, 27 février 2024.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.


Décisions de la même procédure

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle
Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale
non renseignée
Traduction disponible
aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification
non renseignée
Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

  • UPC_CFI_255/2023 numéro officiel

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Parties

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

  1. 13 novembre 2023 Edwards Lifesciences v Meril Italy (CFI, 13 novembre 2023) Exception préliminaire · UPC_CFI_255/2023

    La division centrale reste compétente pour l'action en nullité de Meril Italy, filiale distincte des défenderesses à l'action en contrefaçon munichoise. La garantie pour les frais est refusée.

  2. 27 février 2024 Meril Italy v Edwards Lifesciences (CFI, UPC_CFI_255/2023, ORD_7184/2024, 27 février 2024) Demande générique · UPC_CFI_255/2023
  3. 27 février 2024 Meril Italy v Edwards Lifesciences (CFI, UPC_CFI_255/2023, ORD_7184/2024, 27 février 2024, doc. 2) Demande générique · UPC_CFI_255/2023
  4. 30 avril 2024 Edwards Lifesciences v Meril Italy (CFI, 30 avril 2024) Demande générique · UPC_CFI_255/2023

    La demande ultérieure de modification du brevet est admise et Meril dispose d'un mois pour une défense complémentaire. La duplique est refusée.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte
Demande générique
Appel
Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance
Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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