KraussMaffei Extrusion v TROESTER (CFI, 23 janvier 2024)

Date	23 janvier 2024
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Local Division
Type d’action	Action en contrefaçon
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_181/2023
Référence au registre	ORD_598184/2024 · UPC_CFI_181/2023
Parties	KraussMaffei Extrusion GmbH v. TROESTER GmbH & Co. KG

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

27 décembre 2023 : KraussMaffei Extrusion v TROESTER (CFI, 27 décembre 2023) ORD_588953/2023 · UPC_CFI_181/2023

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance du 23 janvier 2024 (UPC_CFI_181/2023), rendue après la conférence intermédiaire de la veille, le juge rapporteur de la division locale de Munich, dans l’action en contrefaçon de l’EP 3 221 117 engagée par KraussMaffei Extrusion GmbH contre TROESTER GmbH & Co. KG, fixe la fin de la procédure écrite au 8 mars 2024 et confirme l’audience du 16 avril 2024. Il arrête le calendrier des dernières écritures, invite les parties à estimer leurs frais (règle 104, point k)) et fixe la valeur du litige à 2 millions d’euros.

Portée

Ordonnance de mise en état sans motivation propre. Seule la valeur du litige retient l’attention.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 104, 105.5, 106 et 190

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

KraussMaffei Extrusion v TROESTER & (CFI, 2023-12-27), 27 décembre 2023

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_181/2023 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurKraussMaffei Extrusion GmbH4 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurTROESTER GmbH & Co. KG3 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

27 décembre 2023 KraussMaffei Extrusion v TROESTER (CFI, 27 décembre 2023) Action en contrefaçon · UPC_CFI_181/2023
La demanderesse doit garder confidentielles les informations désignées et ne pas les utiliser hors de la procédure, sous astreinte. Le surplus des demandes est rejeté et l'appel autorisé.
23 janvier 2024 KraussMaffei Extrusion v TROESTER (CFI, 23 janvier 2024) Action en contrefaçon · UPC_CFI_181/2023

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en contrefaçon
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La procédure écrite se clôt le 8 mars 2024, l'audience du 16 avril 2024 est confirmée et la valeur du litige est fixée à 2 millions d'euros.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 221 117 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

KraussMaffei Extrusion v TROESTER (CFI, 27 décembre 2023) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 221 117`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 2 autre(s) décision(s) : KraussMaffei Extrusion v TROESTER (CFI, ORD_41109/2024, 11 juillet 202 · KraussMaffei Extrusion v TROESTER (CFI, 27 décembre 2023)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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