Faro v Blankenhorn (CFI, 11 novembre 2025)

Date	11 novembre 2025
Juridiction	CFI
Division	Mannheim (DE) Local Division
Type d’action	Demande de fixation des frais
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_879/2025
Référence au registre	UPC_CFI_879/2025
Parties	Faro Technologies, Inc. v. Blankenhorn GmbH

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 11 novembre 2025 (UPC_CFI_879/2025), le juge rapporteur de la division locale de Mannheim admet le retrait de la demande de fixation des frais présentée par Faro Technologies contre Blankenhorn dans le prolongement de la procédure UPC_CFI_500/2025 (brevet EP 4 001 835). Le défendeur, entendu, ne s’y est pas opposé et les parties ont conclu une transaction. La procédure est close sans décision sur les frais.

Portée

Acte de clôture sans motivation propre, qui confirme l’application par analogie de la règle 265 au retrait d’une demande de fixation des frais.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règle 265 (par analogie)

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_879/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurFaro Technologies, Inc.2 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurBlankenhorn GmbH2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande de fixation des frais
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Le retrait de la demande de fixation des frais est admis par analogie avec la règle 265, la procédure est close et aucune décision sur les frais n'est rendue.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 4 001 835 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 4 001 835`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 3 autre(s) décision(s) : Faro Technologies v PMT Technologies (Suzhou) (CFI, 29 août 2025) · Faro Technologies v PMT Technologies (Suzhou) (CFI, 28 août 2025) · Faro Technologies v PMT Technologies (Suzhou) (CFI, 17 juillet 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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