Edwards Lifesciences v Meril (CFI, 1er août 2023)

Date	1er août 2023
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Local Division
Type d’action	Action en contrefaçon
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_15/2023
Référence au registre	App_557291/2023 · UPC_CFI_15/2023
Parties	Edwards Lifesciences Corporation v. Meril GmbH and Meril Life Sciences Pvt Ltd.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

10 août 2023 : Meril v Edwards Lifesciences (CFI, 10 août 2023) ORD_557466/2023 · UPC_CFI_15/2023
23 août 2023 : Edwards Lifesciences v Meril (CFI, 23 août 2023) ORD_562614/2023 · UPC_CFI15/2023
29 septembre 2023 : Edwards Lifesciences v Meril (CFI, 29 septembre 2023) ORD_576853/2023 · UPC_CFI_15/2023

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Décisions de la même procédure

Meril v Edwards Lifesciences u. a (CFI, 2023-08-10), 10 août 2023
Edwards Lifesciences v Meril (CFI, 2023-08-23), 23 août 2023
Edwards Lifesciences v Meril (CFI, 2023-09-29), 29 septembre 2023

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

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Procédure

UPC_CFI_15/2023 numéro officiel

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Parties

demandeurEdwards Lifesciences Corporation41 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurMeril GmbH and Meril Life Sciences Pvt Ltd.2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

1er août 2023 Edwards Lifesciences v Meril (CFI, 1er août 2023) Action en contrefaçon · UPC_CFI_15/2023
10 août 2023 Meril v Edwards Lifesciences (CFI, 10 août 2023) Action en contrefaçon · UPC_CFI_15/2023
Le juge rapporteur proroge au 4 septembre 2023 le délai d'exception préliminaire de Meril GmbH, à titre exceptionnel et avec l'accord d'Edwards, congés et charge de travail n'étant pas des motifs suffisants.
23 août 2023 Edwards Lifesciences v Meril (CFI, 23 août 2023) Action en contrefaçon · UPC_CFI_15/2023
Le juge rapporteur proroge au 2 novembre 2023 le délai de défense de Meril GmbH, à titre exceptionnel et avec l'accord d'Edwards, l'alignement des délais n'étant pas en soi un motif de prorogation.
29 septembre 2023 Edwards Lifesciences v Meril (CFI, 29 septembre 2023) Action en contrefaçon · UPC_CFI_15/2023
Le juge rapporteur joint l'exception préliminaire au fond, refuse en l'état le sursis, rejette la demande de garantie des frais visant une demanderesse américaine et demande l'adjonction d'un juge technicien.
5 mai 2025 Meril Life Sciences v SWAT Medical (CoA, 5 mai 2025) Décision par défaut · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
La cour d’appel annule l’ordonnance d’accès et rejette la demande : un membre du public non représenté ne peut obtenir l’accès de la règle 262.1(b), et aucun frais n’est alloué dans cette procédure.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en contrefaçon
Appel: Un appel est documenté dans le corpus (voir ci-dessus).
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Edwards Lifesciences v Meril (CFI, 29 septembre 2023) citée dans cette fiche
Edwards Lifesciences v Meril (CFI, 23 août 2023) citée dans cette fiche
Meril v Edwards Lifesciences (CFI, 10 août 2023) citée dans cette fiche
Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland (CFI, 29 août 2023) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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