Canfield Scientific v QuantifiCare (CoA, 2 octobre 2026)
| Date | 2 octobre 2026 |
|---|---|
| Juridiction | CoA |
| Division | Luxembourg (LU) |
| Type d’action | Appel |
| Numéro(s) d’affaire | UPC_CoA_110/2026 |
| Référence au registre | UPC-COA-0000110/2026 |
| Parties | Canfield Scientific GmbH, Canfield Scientific s.r.l., ESTHETEC SAS v. QuantifiCare S.A. |
| Langue de procédure | German |
Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 3 octobre 2026.
Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB
Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.
Dhenne Avocats · 10 octobre 2026
Notre analyse
Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Canfield Scientific v QUANTIFICARE, 2 octobre 2026.
Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.
Pour aller plus loin
Notions du lexique : Brevet unitaire, Division locale et division centrale (JUB).
Blog Dhenne Avocats : Période transitoire et JUB : coordonner deux ordres juridictionnels.
Publications de Matthieu Dhenne : Four Questions That Decide a UPC Market Entry, Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).