BFexaQC v NVIDIA (CFI, UPC_CFI_210/2025, 11 mars 2026)

Date	11 mars 2026
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Local Division
Type d’action	Demande reconventionnelle en nullité
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_210/2025
Référence au registre	UPC_CFI_210/2025
Parties	BFexaQC AG and ParTec AG v. NVIDIA Corporation and NVIDIA GmbH

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche BFexaQC AG v NVIDIA, 11 mars 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en annulation.

Publications de Matthieu Dhenne : G 1/25, Take Three: Anything You Leave in the Description May Be Used Against You (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_210/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurBFexaQC AG and ParTec AG2 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurNVIDIA Corporation and NVIDIA GmbH2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

11 mars 2026 BFexaQC v NVIDIA (CFI, UPC_CFI_210/2025, 11 mars 2026) Demande reconventionnelle en nullité · UPC_CFI_210/2025
29 septembre 2026 NVIDIA v BF exaQC (CoA, 29 septembre 2026) Appel · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
Les frais de l'appel conditionnel de NVIDIA s'élèvent à 27 720 euros sur la valeur fixée en première instance. 2 940 euros et 460 euros versés en trop lui sont remboursés.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande reconventionnelle en nullité
Appel: Un appel est documenté dans le corpus (voir ci-dessus).
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

BFexaQC v NVIDIA (CFI, UPC_CFI_180/2025, 11 mars 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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