BAUSSMANN Collated Fasteners v Raimund Beck Nageltechnik (CFI, 27 juin 2025)

Date	27 juin 2025
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Central Division - Section
Type d’action	Action en nullité
Référence au registre	ACT_67704/2024 · ORD_69358/2024
Parties	BAUSSMANN Collated Fasteners GmbH v. Raimund Beck Nageltechnik GmbH

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance de procédure du 27 juin 2025, le juge rapporteur Kupecz (division centrale, section de Munich) convoque BAUSSMANN Collated Fasteners et Raimund Beck Nageltechnik à une audience intermédiaire par visioconférence le 11 juillet 2025, dans l’action en nullité des revendications 1 à 4 et 7 à 13 d’EP 4 019 790 (UPC_CFI_836/2024). L’ordre du jour porte sur la valeur du litige, les possibilités de transaction, la forme de la demande de modification, la portée des demandes (requête principale et onze requêtes subsidiaires) et l’opportunité d’un nouveau mémoire.

Portée

Ordonnance préparatoire de convocation, sans valeur de précédent.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 35, 58, 101.1, 104(d), 104(j) et 106

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

BAUSSMANN Collated Fasteners v Raimund Beck Nageltechnik (CFI, 2025-07-14), 14 juillet 2025

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en annulation.

Publications de Matthieu Dhenne : G 1/25, Take Three: Anything You Leave in the Description May Be Used Against You (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

défendeurRaimund Beck Nageltechnik GmbH5 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurBAUSSMANN Collated Fasteners GmbH6 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en nullité
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Le juge rapporteur convoque les parties à une audience intermédiaire le 11 juillet 2025 et en fixe l'ordre du jour.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 4 019 790 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

BAUSSMANN Collated Fasteners v Raimund Beck Nageltechnik (CFI, 14 juillet 2025) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 4 019 790`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 3 autre(s) décision(s) : BAUSSMANN Collated Fasteners v Raimund Beck Nageltechnik (CFI, 20 nove · BAUSSMANN Collated Fasteners v Raimund Beck Nageltechnik (CFI, 14 juil · BAUSSMANN Collated Fasteners v Raimund Beck Nageltechnik (CFI, 26 mai	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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