Famille de marques

La famille de marques, ou série de marques, est un ensemble de marques appartenant au même titulaire et construites autour d’un élément commun, souvent un préfixe ou un suffixe, que le public associe à une origine unique. Lorsqu’elle est établie, elle peut accroître le risque de confusion avec un signe postérieur qui reprend cet élément, le public pouvant y voir une nouvelle déclinaison de la série. La notion est d’origine jurisprudentielle et s’applique tant devant les offices que devant le juge de la contrefaçon.

Les conditions de reconnaissance d’une famille

La Cour de justice de l’Union européenne subordonne l’argument à deux conditions cumulatives. Le titulaire doit d’abord prouver l’usage d’un nombre suffisant de marques de la série, l’existence de simples enregistrements ne pouvant créer dans l’esprit du public la perception d’une famille. Le signe contesté doit ensuite présenter des caractéristiques propres à le rattacher à la série, notamment la reprise de l’élément commun dans une position et selon une construction comparables.

L’élément commun et son pouvoir distinctif

L’élément commun doit être distinctif par lui-même. Un préfixe descriptif ou usuel dans le secteur ne peut fonder une famille, puisque le public n’y voit pas une indication d’origine. La force de l’argument dépend aussi de la cohérence de la série, de la notoriété de ses déclinaisons et de la proximité des produits et services en cause, appréciée selon le principe de spécialité.

La famille de marques dans le contentieux

L’argument se présente dans l’opposition, l’action en nullité et l’action en contrefaçon. Il suppose de démontrer l’exploitation effective de plusieurs marques de la série, ce qui exige un dossier documenté, à ne pas confondre avec la preuve d’usage due pour chaque marque lorsqu’elle est demandée. Il ne dispense pas de la comparaison de chaque signe pris isolément, qui reste le point de départ de l’analyse, mais il permet d’établir une confusion que la seule comparaison bilatérale n’aurait pas révélée.

L’essentiel

Une famille de marques renforce la protection de l’élément commun, à condition que plusieurs marques de la série soient effectivement exploitées et que cet élément soit distinctif. Les seuls enregistrements ne suffisent pas. Pour le titulaire, il convient de bâtir une politique de dépôt cohérente autour d’une racine et d’archiver les preuves d’exploitation de chaque déclinaison. Pour le déposant d’un nouveau signe, il est prudent de vérifier si l’élément repris appartient à une série exploitée sur le marché.

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