Œuvre d’architecture

L’œuvre d’architecture est protégée par le droit d’auteur à un double titre. L’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle mentionne les œuvres d’architecture parmi les œuvres de l’esprit, aux côtés des œuvres de dessin, de peinture et de sculpture, et vise également les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture. L’édifice lui-même et les documents qui le préparent sont donc deux objets de protection distincts, sous la condition commune d’originalité, appréciée avec une attention particulière aux contraintes qui pèsent sur l’architecte.

Les conditions de la protection

L’architecte travaille sous des contraintes techniques, réglementaires, budgétaires et fonctionnelles qui restreignent sa liberté. L’originalité ne peut résider dans ce que ces contraintes imposent, ni dans un style ou un parti architectural général, mais dans les choix de composition, de volumes, de rythme des façades, de matériaux ou d’agencement qui expriment la personnalité de l’auteur. L’auteur est l’architecte, personne physique, ou les architectes ayant conçu ensemble l’œuvre, la société d’architecture n’étant titulaire que par cession ou au titre d’une œuvre collective. Le maître de l’ouvrage, qui a défini le programme et financé la construction, n’est pas coauteur.

Les droits patrimoniaux sur l’édifice

L’article L. 122-3 précise que, pour les œuvres d’architecture, la reproduction consiste aussi dans l’exécution répétée d’un plan ou d’un projet type. La construction d’un bâtiment d’après les plans d’un architecte sans son autorisation, de même que l’édification d’une seconde construction identique, relèvent du droit de reproduction. La photographie et la représentation de l’édifice en sont également des reproductions, sous réserve de l’exception de panorama de l’article L. 122-5, qui autorise les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère commercial. Le contrat de maîtrise d’œuvre, qui est une commande, ne transfère les droits au maître de l’ouvrage que s’il contient une cession écrite conforme à l’article L. 131-3.

Le droit moral et le propriétaire de l’édifice

Le droit au respect de l’œuvre est la source principale des litiges. Le propriétaire d’un bâtiment doit pouvoir l’adapter, l’agrandir ou le mettre aux normes. La Cour de cassation concilie les deux droits en jugeant que la vocation utilitaire du bâtiment interdit à l’architecte d’imposer une intangibilité absolue, mais que le propriétaire ne peut apporter que des modifications rendues strictement nécessaires par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité, et qu’il ne doit pas excéder ce qui est indispensable ni dénaturer l’œuvre.

L’essentiel

Un édifice original et ses plans sont protégés par le droit d’auteur au profit de l’architecte, et le maître de l’ouvrage n’acquiert les droits que par une cession écrite. Le propriétaire peut modifier le bâtiment pour des nécessités fonctionnelles ou de sécurité, dans la mesure strictement indispensable et sans le dénaturer. Avant tous travaux sur un immeuble d’auteur ou toute réutilisation de plans, il convient de consulter l’architecte et de vérifier les stipulations du contrat.

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