SprintRay v Name not displayed for GDPR re (CFI, 11 septembre 2026)

Date	11 septembre 2026
Juridiction	CFI
Division	Paris (FR) Central Division - Seat
Type d’action	Ordonnance générique
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_2034/2025
Référence au registre	UPC-CFI-0002034/2025
Parties	SprintRay Inc. v. Name not displayed for GDPR reasons. Represented by Tjibbe DOUMA, Name not displayed for GDPR reasons. Represented by Tjibbe…

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

26 août 2026 : SprintRay (CFI, 26 août 2026) UPC_CFI_2034/2025

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche SprintRay v ***, 17 août 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

SprintRay (CFI, UPC_CFI_2034/2025, 2026-08-26), 26 août 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_2034/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurSprintRay Inc.6 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurName not displayed for GDPR reasons. Represented by Tjibbe DOUMA2 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurName not displayed for GDPR reasons. Represented by Tjibbe2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

26 août 2026 SprintRay (CFI, 26 août 2026) Action en déclaration de non-contrefaçon · UPC_CFI_2034/2025
11 septembre 2026 SprintRay v Name not displayed for GDPR re (CFI, 11 septembre 2026) Ordonnance générique · UPC_CFI_2034/2025
21 octobre 2026 Name not displayed (GDPR) v SprintRay (CoA, 21 octobre 2026) Appel · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
La juge permanente de la cour d'appel déclare irrecevables les appels formés directement contre l'ordonnance du président de la division centrale refusant le passage à l'anglais, cette ordonnance de procédure devant d'abord être soumise au panel en application de la règle 333.1, nonobstant l'autorisation d'appel donnée…

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Ordonnance générique
Appel: Un appel est documenté dans le corpus (voir ci-dessus).
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

SprintRay (CFI, 26 août 2026) citée dans cette fiche
SprintRay v *** (CFI, 20 août 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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