Simmons & Simmons LLP v ORGANON HEIST (CFI, 4 mai 2026)

Date	4 mai 2026
Juridiction	CFI
Division	Brussels (BE) Local Division
Type d’action	Demande d'accès au dossier
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_1167/2026
Référence au registre	UPC-CFI-1167/2026
Parties	Simmons & Simmons LLP / GENENTECH INC. / F. HOFFMANN – LA ROCHE AG v. ORGANON HEIST B.V. / NV ORGANON

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 4 mai 2026 (UPC_CFI_1167/2026), le juge rapporteur de la division locale de Bruxelles rectifie une erreur matérielle (règle 353) affectant le nom d’un représentant de Genentech et F. Hoffmann-La Roche dans l’ordonnance rendue le même jour sur la demande d’accès aux pièces présentée par Simmons & Simmons au titre de la règle 262.1, b), dans les procédures UPC_CFI_407/2025 et UPC_CFI_408/2025 contre Organon (EP 3 401 335 B1). Vu la nature de l’erreur, signalée par Genentech et Roche, les autres parties ne sont pas consultées, et une nouvelle ordonnance remplace la première.

Portée

Rectification purement matérielle, sans portée de principe. Le contenu de l’ordonnance d’accès aux pièces n’est pas reproduit.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 262.1, b), et 353

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_1167/2026 numéro officiel

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Parties

demandeurSimmons & Simmons LLPSuivre cette partie
demandeurGENENTECH INCnom normalisé : Genentech, Inc.10 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurF. HOFFMANNnom normalisé : F.Hoffmann3 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurLA ROCHE AGnom normalisé : La Roche AG3 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurORGANON HEIST B.V.nom normalisé : Organon Heist B.V.7 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurNV ORGANONnom normalisé : N.V. Organon7 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande d'accès au dossier
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Le juge rapporteur rectifie l'erreur matérielle sur le nom d'un représentant et remplace l'ordonnance d'accès aux pièces du même jour par une nouvelle ordonnance.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 401 335 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 401 335`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 3 autre(s) décision(s) : Genentech v Organon (CFI, UPC_CFI_407/2025, 30 mai 2025) · Genentech v Organon Heist (CFI, 12 février 2026) · Genentech v Organon Heist (CFI, UPC_CFI_407/2025, 12 novembre 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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